Revue Communale de Bertrix nÂ° 93

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N°234: Elaboration du rapport sur les incidences environnementalesdes Plans Communaux d’Aménagement «La Buchaye» et«Bohémont» à Bertrix.MM. Francine PONCELET et Roger FRANCOIS, intéressés, se retirent.Le Conseil décide de réaliser un marché de services pour l’élaborationdes rapports sur les incidences environnementales du P.C.A.«Bohémont» et du P.C.A. «La Buchaye».N°235: Cahiers des charges pour travaux forestiers en 2008- Préparation mécanique du terrain- Fourniture de plants- Fourniture et plantation- Elagage en grande hauteur- Abattages dangereux et/ou urgents- Prestations en travaux forestiersN°236: Souscription de parts sociales dans le capital de la S.W.D.E.Le Conseil décide de souscrire 118 parts sociales de 25,00 € dansle capital du service de distribution d’eau.N°237a: Souscription de parts sociales dans le capital du sous bassinhydrographie Semois-Chiers en vue de financer l’alimentationen eau du terrain DOUNY, rue de la Fèche – RN 853Le Conseil décide de souscrire 213 parts sociales de 25,00 € dansle capital du sous bassin hydrographique Semois-Chiers en vue definancer l’alimentation en eau du terrain DOUNY, rue de la Fèche –RN 853 à Bertrix, libérées par le versement en espèces de 5.311,67 €et l’apport des terrassements et réfections réalisés par le lotisseur.N°237b: Souscription de parts sociales dans le capital du sous bassinhydrographie Semois-Chiers en vue de financer l’alimentationen eau du lotissement de la Scrl le Foyer Centre Ardenne, rue de laBawette et rue Dr. Lifrange à BertrixLe Conseil décide de souscrire 805 parts sociales de 25,00 € dansle capital du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers en vue definancer l’alimentation en eau du lotissement de la Scrl le FoyerCentre Ardenne, rues de la Bawette et du Dr. Lifrange à Bertrix, libéréespar le versement en espèces de 10.371,73 € et l’apport desterrassements et réfections réalisés par le lotisseur.N°238: Amélioration des voiries agricoles - RectificatifLe Conseil décide d’approuver les projets rectifiés (plans – métrés –cahier des charges) relatifs à l’amélioration des voiries agricoles telsqu’élaborés par GEOSPHERE Sprl, auteur de projet :- Lot 1 : chemins n° 21-22-23-23A-24 et 26 au coût estimé de216.801,75 €.- Lot 2 : chemin n° 5 au coût estimé de 50.257,35 €.- Lot 3 : chemin n° 351A au coût estimé de 38.290,45 €.N°239: Adjudication des travaux d’installation du chauffage centralà l’école d’AssenoisLe Conseil décide d’approuver l’offre des Ets BAILLOT SA, à lasomme de 70.443,10 € TVA comprise pour l’installation du chauffagecentral à l’école d’Assenois.N°240: Devis-contrat n° 1 relatif au travaux d’égouttage de la ruedu Saupont à Orgeo et liaison Hautes-Voies à AubyLe Conseil décide d’approuver le devis-contrat n° 1 du 04.10.2007tel qu’établi par Monsieur le Commissaire-voyer Marc Malet, relatif àdes travaux supplémentaires dans le cadre des travaux d’égouttagede la rue du Saupont, à la somme de 69.915,00 € hors TVA.N°241: Avenants n° 1 et 2 aux travaux d’égouttage de la rue desCorettesLe Conseil décide d’approuver- l’avenant n° 1 du 06.10.2007 établi par Monsieur Marc Malet, relatifà des travaux supplémentaires dans le cadre des travauxd’égouttage rue des Corettes, à la somme de 130.030,53 € TVAcomprise ;- l’avenant n° 2 du 06.10.2007 tel établi par Monsieur Marc Malet,relatif à la réalisation d’une étude du fonctionnement du tuyaud’égouttage, à la somme de 1.663,75 € TVA comprise.N°242: Marché pour téléphonie mobile: cahier des chargesLe Conseil décide de réaliser un marché pour la désignation d’unopérateur de téléphonie mobile pour l’Administration communale au01 janvier 2008.N°243 : Entretien extraordinaire de la voirie 2006 – devis-contrat n°2Le Conseil décide d’approuver le devis-contrat n° 2 du 16.10.2007établi par Monsieur D. Frognet pour la D.S.T., relatif à des travauxsupplémentaires dans le cadre des travaux d’entretien extraordinairede la voirie en 2006, à la somme de 52.756,00 € TVA comprise.Conseil Communal du 25 octobre 2007 (5)N°244 : Vente d’un excédent de voirie à Jéhonville: point retiré.N°245: Vente de parcelles aux riverains, rue de Minimpré à OrgeoLe Conseil décide de vendre de gré à gré comme suit, les partiesdes parcelles cadastrées 5ème Division – section E n° 452/M2/ie et452/P2/ie :- lot 2 soit 01 a.89 ca à M. et Mme LIBAN, rue de Minimpré, 43 à6880 Orgeo- lot 3 soit 14 a.88 ca à M. et Mme ENGLEBERT, rue de Minimpré,41 à 6880 Orgeo- lot 4 soit 10 a.05 ca à M. et Mme GRANDHENRY, rue des Religieuses,36 à 5600 Philippeville.au prix de 5.000 €/ha.Le lot 1 reste propriété communale.N°246: Autorisation extension réseaux d’eau et d’électricité aulotissement Jules Damien et Fils à CugnonLe Conseil décide d’autoriser l’extension des réseaux d’eau etd’électricité dans le cadre du permis de lotir de la Société JulesDAMIEN et Fils à Mortehan, concernant les parcelles sises àCugnon cadastrées 3è.Div. – section B n° 286F et 289R.N°247: Extension électrique au lotissement JACQUES Louis, rue dela Fèche à BertrixMadame Francine PONCELET s’est retirée.Le Conseil décide d’autoriser l’extension du réseau électrique dans lecadre du permis de lotir de Monsieur Louis JACQUES, rue du Stoc, 3à 6850 Offagne, concernant les parcelles sises rue de la Fèche à Bertrix,cadastrées 1ère Div. – section E n° 170/D, 184/A, 187/D et 200/F.N°248: Modifications budgétaires n° 3 et 4Le Conseil• décide de modifier le budget communal ordinaire :Modification budgétaire n° 3Recettes Dépenses SoldeBudget initial 11.475.609,45 11.251.132,95 224.476,50Augmentation 278.644,62 529.050,28 - 250.405,66Diminution 65.576,40 96.489,88 30.913,48Résultat 11.688.677,67 11.683.693,35 4.984,32• décide de modifier le budget communal extraordinaire :Modification budgétaire n° 4Recettes Dépenses SoldeBudget initial 4.055.274,28 4.055.025,59 248,69Augmentation 635.000,00 705.523,15 - 70.523,15Diminution 137.000,00 214.533,27 77.533,27Résultat 4.553.274,28 4.546.015,47 7.258,81N°249: Reprise des voiries, espaces verts et équipements du lotissement« La Buchaye » à BertrixLe Conseil décide d’approuver le projet d’acte de reprise par la Commune,des voiries, espaces verts et équipements du lotissement«La Buchaye» à Bertrix, tel que proposé par IDELUX.N°250: Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisationdes activités ambulantes sur les marches publics et le domainepublicLe Conseil adopte1. le règlement concernant l’organisation des activités ambulantessur les marchés publics.Mars - Avril 2008 • n° 93 — page n° 10
2. l’organisation des activités ambulantes sur le domaine public, endehors des marchés publicsN°251: Révision du Règlement Organique du G.R.D.I. de Bertrix.Le Conseil décide d'établir le règlement organique du GRDI de Bertrix.N°252: Création d’un service commun (Commune – CPAS) de préventionet de protection du travailLe Conseil décide de solliciter auprès du S.P.F. Emploi, Travail etConcertation sociale, la création d’un service commun (Commune -CPAS) de prévention et de protection du travail.N°253: Règlement communal portant règlement complémentairesur la police de la circulationRoutière : instauration zone de stationnement à durée limitée (zonebleue)- rue de la Gare entre la Place des Trois Fers et la rue desDéportésLe Conseil décideArticle 1 : Le règlement complémentaire sur la police de la circulationroutière : instauration d’une zone de stationnement à durée limitée(zone bleue) du 03.07.1997 est abrogé.Article 2 : Il est instauré une zone de stationnement à durée limitée(zone bleue) sur le tronçon de rue ci-après :- rue de la Gare (RN 845) entre la place des Trois Fers et la rue desDéportés.La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétéspar la reproduction du disque de stationnement et d’uneflèche de début de réglementation (montante).N°254: Modernisation de la rue de la Virée à BertrixLe Conseil approuve le projet de modernisation de la rue de la Viréetel qu’élaboré par la Direction des Services Techniques, comprenantles clauses administratives, les métrés, plans et devis estimatif à lasomme de 581.399,25 € TVA comprise.N°255 : Assemblée générale d’IDELUX – Secteur Assainissement –le mardi 06 novembre 2007Le Conseil décide de marquer son accord sur les différents pointsinscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Assainissementqui se tiendra le 06 novembre 2007 à 18.00 h à l’EuroSpace Center à Redu, tels qu’ils sont repris dans la convocation, etsur les propositions de décision y afférentes.N°256: Emplois ouvriers qualifiés D1 par promotionLe Conseil décide1. de conférer deux emplois d’ouvrier qualifié D1 par promotiondans les spécialités suivantes :- 1 Menuiserie- 1 Conduite d’engins de voirie2. de fixer les conditions pour la promotion à ces emplois :- Compter une ancienneté minimale de 4 ans dans le niveau E enqualité d’agent statutaire définitif ;- disposer d’une évaluation au moins positive ;- réussir devant un jury composé des membres du Collège communalet de deux Conseillers (MM. G. Lefèvre et M. Dion), unexamen d’accession qui consistera en une épreuve pratiquedans la spécialité postulée - Minimum requis : 12/20.N°257: Approbation du compte 2006 de l’Asbl Amicale des EcolesCommunales RuralesLe Conseil approuve le compte 2006 de l’Asbl Amicale des EcolesCommunales Rurales de Bertrix :RECETTES : 17.005,43 €DEPENSES : 13.576,94 €RESULTAT : 3.428,49 €N°258: Approbation de la modification budgétaire n° 1 de laFabrique d’Eglise d’AUBYLe Conseil approuve la modification budgétaire n° 1 telle qu’approuvéepar le Conseil de Fabrique d’Auby en sa séance du 22.10.2007 :RECETTES DEPENSES SOLDEBUDGET INITIAL 52.170,71 52.170,71 0,00Augmentation/Diminution - 31.703,36 - 31.703,36 0,00Résultat 20.467,35 20.467,35 0,00BERTRIX 2007 – Quelques statistiques1. PENSIONS :Nombre de demandes de pension : 34Nombre de demandes de pension handicapé: 912. ETRANGERSCartes d’identité d’étranger :- C.I.R.E. 10- C.I.E. 26- C.S.E. 44- Autor. Immatriculations B 8- Autor. Immatriculations A 11PASSEPORTS : délivrés pour 5 ans : 1733. PERMIS DE LOTIR : 5 + 3 modificationsde lotissement4. PERMIS D’URBANISME :- 40 nouvelles habitations- 1 hangar- 5 extensions- 1 abri de pêche- 1 pour nouveaux appartements- 1 transformation d’une menuiserie enappartements- 1 salle de jeu.8 refus ou abandons.PETITS PERMIS D’URBANISME : 91PERMIS D’ENVIRONNEMENT : 2PERMIS UNIQUES : 8Classe III : 165. PERMIS DE CAMPING : 06. PERMIS DE CONDUIRE :- Internationaux : 7- provisoires : 226- définitifs : 3227. POPULATION :Suivant relevé établi par le RegistreNational, la population de BERTRIX s’élèveau 31.12.2007 à 8.217 habitants soit53 en plus par rapport à fin 2006(8.164 en 2006).Population au 31/12/2007 8.164Sorties - 404Etrangers non inscrits reg popul 1Entrées 452Décès - 96Naissances 1008.2178. ETAT-CIVILA ce jour, le relevé des registres de l’Etat-Civil présente la situation suivante :Naissances38 actes transcrits soit :4 d’option nationalité34 de reconnaissance avant naissanceMars - Avril 2008 • n° 93 — page n° 11
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