Revue Communale de Bertrix n° 93

Conseil Communal du 25 octobre 2007Présents: O. BOCLINVILLE, Bourgmestre-président,M. HARDY, R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN, Echevins,Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J. ARNOULD, F.PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A. NICOLAS, M. ROSSIGNOL,V. PIERRET, A. NOEL, F. ISTACE, S. NAVARRE, Conseillers.Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS.M.F. ROBINET, Secrétaire communale.M. le Bourgmestre ouvre la séance à 20.00 h.Absent: Monsieur Philippe PIGNOLET.Monsieur Auguste LAPAILLE entre en cours de séance.N°217: Approbation du P.V. de la séance du 30.08.2007Le P.V. de la séance précédente est approuvé par 2 abstentions(MM. Philippe KLELS et Michel DION, absents lors de cette séance)et 15 oui.N°218: Arrêtés de police du BourgmestreLe Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre.N°219: Objet: Adoption d’une motion de soutien à Madame AUNG SANSUU KYI et aux démocrates birmans: «Communes pour la Birmanie»Le Conseil sur proposition de Madame Sylvie NAVARRE, Conseillèrecommunale,par 1 abstention (Fabian ISTACE),5 non, Roger FRANCOIS, Guy LEFEBVRE, Michel HARDY,Mathieu ROSSIGNOL et Olivier BOCLINVILLE),11 oui, adopte la motion « Communes pour la Birmanie » desoutien à Madame Aung San Suu Kyi et aux démocratesbirmans.Monsieur Auguste LAPAILLE entre en séance.N°220: Eclairage public: proposition d’élaboration d’un plan derationalisation.Le Conseil, sur proposition de Madame Sylvie NAVARRE,Conseillère communale d’élaborer un plan de rationalisation enmatière d’éclairage publicpar 2 absentions (Philippe KLELS, Christel PIERSON)2 oui (Sylvie NAVARRE, Jacques ARNOULD)14 non, rejette la proposition susmentionnée.N°221: Approbation du Compte 2006 du CPASLe Conseil approuve le compte 2006 du CPAS1. Compte de résultat:Résultat d’exploitation - 102.154,47Résultat exceptionnel 210.690,55Résultat de l’exercice 108.536,082. Bilan: Actif- Passif : 902.613,00 €3. Compte budgétaire:Résultat budgétaire Ordinaire 744,92 €Extraordinaire 6.478,06 €Résultat comptable Ordinaire 744,92 €Extraordinaire 6.478,06 €N°222: Subside au Centre culturel pour achat podiums professionnelsLe Conseil décide d’octroyer un subside d’un montant de 7.000,00€ au Centre Culturel afin d’acquérir des podiums professionnels.N°223: Octroi d’un subside au Club des Jeunes d’AubyLe Conseil décide d’octroyer un subside d’un montant de 125,00 €au Club des Jeunes d’Auby.N°224: Octroi d’un subside à l’A.C.R.F. d’OrgeoLe Conseil décide d’octroyer un subside de 125,00 € à l’A.C.R.F. dela localité d’Orgeo.N°225: Approbation du compte 2006 de la F.E de BERTRIX.Monsieur Michel DION, intéressé, se retire,Le Conseil approuve le compte de la Fabrique d’Eglise de Bertrix :RECETTES : 76.447,75 €DEPENSES : 91.763,54 €Résultat : - 15.315,79 €avec une intervention communale à l’ordinaire de 42.012,20 €à l’extraordinaire de 9.504,35 €N°226: Désignation des membres de la Commission de répartitiondes subsides sportifs communaux exercice 2007Le Conseil désigne MM. Roger GRUSELIN, Michel DION, FrancinePONCELET, Fabian ISTACE et Mathieu ROSSIGNOL en qualité demembres de la Commission chargée de la répartition des subsidessportifs communaux – exercice 2007.N°227: Achat de réfrigérateurs et de lecteurs DVD pour les écolescommunalesLe Conseil décide a) d’acquérir 6 (six) réfrigérateursb) d’acquérir 7 (sept) lecteurs DVDN°228: Achat de mobilier pour l’école d’Assenois.Le Conseil décide d’acquérir 20 bancs et 20 chaises à usage del’école d’Assenois, auprès des Ets D. KERGER à Neufchâteau à lasomme de 1.984,40 € TVA comprise.N°229: G.R.D.I.: acquisition de matérielLe Conseil décide d’acquérir à usage du Service Incendie tout un matériel.N°230: Académie de Musique communale : prise en charge decours supplémentaires à raison de 9 périodes/semaine – annéeacadémique 2007-2008A dater du 01 septembre 2007, la Commune de Bertrix prend encharge l’organisation de cours supplémentaires en l’Académie deMusique communale, à raison de 9 périodes par semaine :- formation instrumentale spécialité guitare : 1/24- formation vocale : 5/24- formation musicale : 1/24- formation générale jazz : 2/24(assurée par un formateur extérieur)N°231: Extension télédistribution et E.P. vers le bâtiment deMonsieur David GOUVERNEUR à OrgeoLe Conseil décide de prendre en charge le coût de l’extension à latélédistribution et l’extension de l’éclairage public vers le bâtiment demonsieur David GOUVERNEUR, rue du Bois du Gros à Orgeocomme suit :- Extension TVD : 1.407,96 € TVA comprise- Extension E.P. : 2.841,16 € TVA compriseN°232: Marché de services pour la régularisation de modificationsdu relief du solLe Conseil décide par1 non (Sylvie Navarre),2 abstentions (Christel Pierson et Aurélie Nicolas) et15 oui, de réaliser un marché de services pur la réalisation dudossier de demande d’un permis d’urbanisme dans lecadre de la régularisation de la modification du relief du sol des parcellescommunales suivantes :- à Acremont : 4ème Div. – Section C n° 973/C – lieu-dit « Entre leschemins de Luchy »- à Mortehan : 1ère Div. – Section F – n° 205 – lieu-dit « Plat Bois » .N°233: Projet de revitalisation urbaine de la rue de la Gare à BertrixLe Conseil décide de réaliser un marché de services pour l’élaborationd’un dossier de revitalisation urbaine pour la rue de la Gare (auniveau de la Maison communale).Mars - Avril 2008 • n° 93 — page n° 8