Revue Communale de Bertrix n° 93

N°234: Elaboration du rapport sur les incidences environnementalesdes Plans Communaux d’Aménagement «La Buchaye» et«Bohémont» à Bertrix.MM. Francine PONCELET et Roger FRANCOIS, intéressés, se retirent.Le Conseil décide de réaliser un marché de services pour l’élaborationdes rapports sur les incidences environnementales du P.C.A.«Bohémont» et du P.C.A. «La Buchaye».N°235: Cahiers des charges pour travaux forestiers en 2008- Préparation mécanique du terrain- Fourniture de plants- Fourniture et plantation- Elagage en grande hauteur- Abattages dangereux et/ou urgents- Prestations en travaux forestiersN°236: Souscription de parts sociales dans le capital de la S.W.D.E.Le Conseil décide de souscrire 118 parts sociales de 25,00 € dansle capital du service de distribution d’eau.N°237a: Souscription de parts sociales dans le capital du sous bassinhydrographie Semois-Chiers en vue de financer l’alimentationen eau du terrain DOUNY, rue de la Fèche – RN 853Le Conseil décide de souscrire 213 parts sociales de 25,00 € dansle capital du sous bassin hydrographique Semois-Chiers en vue definancer l’alimentation en eau du terrain DOUNY, rue de la Fèche –RN 853 à Bertrix, libérées par le versement en espèces de 5.311,67 €et l’apport des terrassements et réfections réalisés par le lotisseur.N°237b: Souscription de parts sociales dans le capital du sous bassinhydrographie Semois-Chiers en vue de financer l’alimentationen eau du lotissement de la Scrl le Foyer Centre Ardenne, rue de laBawette et rue Dr. Lifrange à BertrixLe Conseil décide de souscrire 805 parts sociales de 25,00 € dansle capital du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers en vue definancer l’alimentation en eau du lotissement de la Scrl le FoyerCentre Ardenne, rues de la Bawette et du Dr. Lifrange à Bertrix, libéréespar le versement en espèces de 10.371,73 € et l’apport desterrassements et réfections réalisés par le lotisseur.N°238: Amélioration des voiries agricoles - RectificatifLe Conseil décide d’approuver les projets rectifiés (plans – métrés –cahier des charges) relatifs à l’amélioration des voiries agricoles telsqu’élaborés par GEOSPHERE Sprl, auteur de projet :- Lot 1 : chemins n° 21-22-23-23A-24 et 26 au coût estimé de216.801,75 €.- Lot 2 : chemin n° 5 au coût estimé de 50.257,35 €.- Lot 3 : chemin n° 351A au coût estimé de 38.290,45 €.N°239: Adjudication des travaux d’installation du chauffage centralà l’école d’AssenoisLe Conseil décide d’approuver l’offre des Ets BAILLOT SA, à lasomme de 70.443,10 € TVA comprise pour l’installation du chauffagecentral à l’école d’Assenois.N°240: Devis-contrat n° 1 relatif au travaux d’égouttage de la ruedu Saupont à Orgeo et liaison Hautes-Voies à AubyLe Conseil décide d’approuver le devis-contrat n° 1 du 04.10.2007tel qu’établi par Monsieur le Commissaire-voyer Marc Malet, relatif àdes travaux supplémentaires dans le cadre des travaux d’égouttagede la rue du Saupont, à la somme de 69.915,00 € hors TVA.N°241: Avenants n° 1 et 2 aux travaux d’égouttage de la rue desCorettesLe Conseil décide d’approuver- l’avenant n° 1 du 06.10.2007 établi par Monsieur Marc Malet, relatifà des travaux supplémentaires dans le cadre des travauxd’égouttage rue des Corettes, à la somme de 130.030,53 € TVAcomprise ;- l’avenant n° 2 du 06.10.2007 tel établi par Monsieur Marc Malet,relatif à la réalisation d’une étude du fonctionnement du tuyaud’égouttage, à la somme de 1.663,75 € TVA comprise.N°242: Marché pour téléphonie mobile: cahier des chargesLe Conseil décide de réaliser un marché pour la désignation d’unopérateur de téléphonie mobile pour l’Administration communale au01 janvier 2008.N°243 : Entretien extraordinaire de la voirie 2006 – devis-contrat n°2Le Conseil décide d’approuver le devis-contrat n° 2 du 16.10.2007établi par Monsieur D. Frognet pour la D.S.T., relatif à des travauxsupplémentaires dans le cadre des travaux d’entretien extraordinairede la voirie en 2006, à la somme de 52.756,00 € TVA comprise.Conseil Communal du 25 octobre 2007 (5)N°244 : Vente d’un excédent de voirie à Jéhonville: point retiré.N°245: Vente de parcelles aux riverains, rue de Minimpré à OrgeoLe Conseil décide de vendre de gré à gré comme suit, les partiesdes parcelles cadastrées 5ème Division – section E n° 452/M2/ie et452/P2/ie :- lot 2 soit 01 a.89 ca à M. et Mme LIBAN, rue de Minimpré, 43 à6880 Orgeo- lot 3 soit 14 a.88 ca à M. et Mme ENGLEBERT, rue de Minimpré,41 à 6880 Orgeo- lot 4 soit 10 a.05 ca à M. et Mme GRANDHENRY, rue des Religieuses,36 à 5600 Philippeville.au prix de 5.000 €/ha.Le lot 1 reste propriété communale.N°246: Autorisation extension réseaux d’eau et d’électricité aulotissement Jules Damien et Fils à CugnonLe Conseil décide d’autoriser l’extension des réseaux d’eau etd’électricité dans le cadre du permis de lotir de la Société JulesDAMIEN et Fils à Mortehan, concernant les parcelles sises àCugnon cadastrées 3è.Div. – section B n° 286F et 289R.N°247: Extension électrique au lotissement JACQUES Louis, rue dela Fèche à BertrixMadame Francine PONCELET s’est retirée.Le Conseil décide d’autoriser l’extension du réseau électrique dans lecadre du permis de lotir de Monsieur Louis JACQUES, rue du Stoc, 3à 6850 Offagne, concernant les parcelles sises rue de la Fèche à Bertrix,cadastrées 1ère Div. – section E n° 170/D, 184/A, 187/D et 200/F.N°248: Modifications budgétaires n° 3 et 4Le Conseil• décide de modifier le budget communal ordinaire :Modification budgétaire n° 3Recettes Dépenses SoldeBudget initial 11.475.609,45 11.251.132,95 224.476,50Augmentation 278.644,62 529.050,28 - 250.405,66Diminution 65.576,40 96.489,88 30.913,48Résultat 11.688.677,67 11.683.693,35 4.984,32• décide de modifier le budget communal extraordinaire :Modification budgétaire n° 4Recettes Dépenses SoldeBudget initial 4.055.274,28 4.055.025,59 248,69Augmentation 635.000,00 705.523,15 - 70.523,15Diminution 137.000,00 214.533,27 77.533,27Résultat 4.553.274,28 4.546.015,47 7.258,81N°249: Reprise des voiries, espaces verts et équipements du lotissement« La Buchaye » à BertrixLe Conseil décide d’approuver le projet d’acte de reprise par la Commune,des voiries, espaces verts et équipements du lotissement«La Buchaye» à Bertrix, tel que proposé par IDELUX.N°250: Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisationdes activités ambulantes sur les marches publics et le domainepublicLe Conseil adopte1. le règlement concernant l’organisation des activités ambulantessur les marchés publics.Mars - Avril 2008 • n° 93 — page n° 10