DOCUMENTATION GSAC - Consignes de Navigabilité françaises

2. APPROBATION DE LA PROCÉDURE PAR L'AUTORITÉCette procédure de maintenance fait l'objet de l'approbation de l'Autorité pour sa partieadministrative (section 1).Les amendements majeurs ou mineurs sont soumis au même système d'approbation.Pour la procédure de base ou les amendements majeurs, l'acceptation est prononcée par lettre, laréférence de cette lettre est portée sur la page d'amendements.Procédure de base ou amendement majeurRéférence de la lettre d'acceptation du GSAC central :Date :Amendement mineur :Date et Visa :P - 41 - 35Fascicule annulé gardé pour mémoire.Ce fascicule n'est plus applicable et ne fait l'objet d'aucun suivide la part de la DGAC.