DOCUMENTATION GSAC - Consignes de Navigabilité françaises
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7. LISTE DES AERONEFS EN ENTRETIEN SELON CETTE PROCEDURECette liste est communiquée annuellement au <strong>GSAC</strong> pour information.Immatriculation AéronefType aéronefType aéronefSN° aéronefType moteurSN MoteurTTSNTSOPropriétaire/ExploitantP - 41 - 35Fascicule annulé gardé pour mémoire.Ce fascicule n'est plus applicable et ne fait l'objet d'aucun suivi<strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la DGAC.