12.07.2015 Views

World Bank Document

World Bank Document

World Bank Document

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

COMMUNAUTE ELECTRIQUE DU BENIN 49 Decembre 2008d'une zone urbaine comme Porto-Novo. Avec I'evolution de I'urbanisation dans la zoned'etude, les terres agricoles devenant de plus en plus marginales sont parfois parcellisees enterrains a batir de 25 m x 20 m, soit 500 m2.Au dire des familles enquetees, les prix de ces parce$$ tournent autour de 500 000 FCFA.,Les transactions se font en presence du chef du village (representant de IIAdministration),puis avec la delivrance d'un certificat ktabli par le chef d'arrondissement (avec ponctiond'une taxe), et enfin la vente se conclut par une convention de vente entre les deux parties Bla mairie.4.5.4.3. Le pret a titre gratuitCe systeme est de pratique courante au sein du reseau familial. II concerne principalementles prets aux epouses ou a des fils maries. II peut egalement &re etendu aux amis s'il existede I'espace libre.4.5.4.4. La locationLe proprietaire peut accorder A des tiers un droit dlu.9.age.femporaire sur des terres qui luiappartiennent, en echange d'une redevance, soit 'en'$spGcel soit en nature (une partie desrecoltes revient au proprietaire).4.5.4.5. Le gageII marque le transfert de I'usufruit de la terre (et non de la terre elle-meme) a un preteurd'argent jusqu'B remboursement de la dette par I'emprunteur. La mise en gage desplantations (palmeraies surtout) est plus frequente dans les communes dlAkpro-Misser6te etdlAvrankou. Ce faisant, le proprietaire terrien peut continuer de cultiver sous la palmeraie.La duree de gage n'est souvent pas precisee et le gagiste exploite la terre ou la palmeraiejusqu'au moment ou la dette est remboursee.L~gne 161 kV haute tension Porto Novo - Sake16 Plan de reinstallat~on des populations-

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!