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COMMUNAUTE ELECTRIQUE DU BENIN14. INTEGRATION AVEC LES POPULATIONS HOTESSans objet. L'installation des PAPs en dehors du corridor, sur une terre proche de leurhabitation initiale, ne constitue pas un enjeu d'integration. En effet, les PAPs, peu nombreux,sont reinstalles au sein de leur propre communaute villageoise. Les liens culturels etsociaux demeurent.15. PROCEDURES D'ARBITRAGEUne procedure sera mise en place de fa~on A permettre A tout particulier d'exprimer sondesaccord vis-8-vis des decisions qui auraient pu &re prises A son dgard par la CEB et lesautorites communales, et concernant I'indemnite qui lui est due pour la reconstruction de sonhabitation ou pour la traversee de son terrain.La procedure d'arbitrage interviendra A plusieurs niveaux:a. les PAPs ont un premier interlocuteur aupr&s de I'ONG chargee de la mise en oeuvredu plan de reinstallation d'une part, et un second interlocuteur aupres des communesd'autre part. L'inventaire contradictoire des biens sera valid6 avec le proprietaire, laCEB et les autorites locales ;b. Tout individu aura la facult6 de deposer auprks de I'autorite villqgeoise une demandede revision concernant I'objet d'un litige non reg16 avec I'ONG. A cette occasion, le cassera discute entre le particulier et son autorite la plus immediate, afin d'bvaluer lajustification de la demande. Le chef de village aura un r81e d'arbitre, reglant si possibledirectement le problkme avec I'interyssk SI le motif ne parait pas convaincant. Dans lecas ou le motif apparait justifie, cetfe demande fera I'objet d'un enregistrement sur unlivre de reclamation depose chez le chef de village ;c. A la demande du chef de village, une reunion entre la CEB, les interesses (plusieurslitiges peuvent &re regroupes dans une meme reunion) et I'autorite communale seraorganisee pour regler les problkmes d'un commun accord. Les resultats de la reunionferont I'objet d'un compte rendu immediat, prepare par le representant de la CEB etcontresigne par les participants. Une copie du document sera laissee au chef devillage. II est probable que la plupart des litiges se regleront A ce niveau.Ligne 161 kV haute tension Porto Novo - Sakdtd ~lan'de rdinstallation des populations