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COMMUNAUTE ELECTRlQUE DU BENIN 89 Decembre 2008d. Dans le cas ou un accord ne serait pas t-t$u& le chef de village aura pourresponsabilite de transmettre la requete de son administrk, accompagne de son avissur le probleme au Maire. Celui-ci decidera alors de la recevabilite de la requete et laportera a I'ordre du jour de la prochaine reunion de coordination afin qu'une decisionsoit prise.e. Enfin, et en dernier lieu, le recours judiciaire reste une possibilite pour le plaignant quiporte son affaire devant le juge territorial competent. C'est alors le juge qui fixe lemontant des indemnisations.16. RESPONSABILITES ORGANISATIONNELLESLa mise en czuvre du Plan de gestion de I'environnement et du Plan de Reinstallation despopulations releve de responsabilite de la CEB, Maitre d'ouvrage. Cette derniere, la CEB,assurera le financement et I'execution de toutes les activites concourant 3 I'effectivite de lareinstallation dans les conditions optimales. Pour y parvenir et consciente des limites de sescapacites en ressources humaines, la CEB fait appel d'autres acteurs qui interviennentdirectement dans I'execution des mesures envisagees dans les etudes (voir le chapitresuivant)..J'.. ,16.1. Description de I'organisation de la reinstallationEn bref rappel, les principales activites de reinstallation se resument comme il suit :- elaboration des termes de reference pour les prestations des acteurs intervenants etdes instructions particulieres relatives a I'environnement et au social a integrer dansles dossiers d'appel d'offres ;- organisation de la campagne d'information et de sensibilisation des populations sur leProjet ; ; I- mise en place des Comites locaux de suivi de la reinstallation ;- recrutement du cabinet GCometre ;- recrutement des d'une ONG- organisation des operations de recensement participatif et contradictoire desproprietaires et biens affect& ;- evaluation participative des biens affectes et des dommages occasionnes ;- encadrement des personnes affectees par I:QNG dans la gestion des ressources, ,avant et apres les operations de paiement. .,Ligne 161 kV haute tension Porto Novo - Sakete Plan de reinstallation des populations