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COMMUNAUTE ELEC'TRIQUE DU BENIN 59 Decembre 2008immatricules au profit de 116tablissement public pour le compte duquel la procedured'expropriation est poursuivie.6. CADRE INSTITUTIONNEL ET OPERATIONNEL DE LA REINSTALLATIONLa CEBEn tant que maitre d'ouvrage et beneficiaire de la declaration d'utilite publique du Projet, laCEB assure sous sa responsabilite le financement et la mise en ceuvre du plan dereinstallation. La CEB s'appuiera sur les services d'une Societe exterieure de consultants,qui sera chargee de la supervision de I'ensemble des travaux du Projet. Cette supervisionconcernera aussi bien I'execution du plan de reinstallation et de gestion environnementaleque la construction de la ligneLa section 16.1 du present rapport detaille les taches de la CEB dans la conduite desoperations de mise en ceuvre du plan de reinstallation, dans ses aspects de planification, derealisation et de suivi.Les communes, les arrondissements et les villagesLes autor~tes communales constituent un lien incontournable entre la CEB et les administres.Ces autorites participeront toutes les discussions et negotiations entre la CEB, I'ONG etles particuliers, et effectueront des taches specifiques de par leur pouvoir foncier. Ellescontresigneront, avec la CEB et le particulier, la fiche d'inventaire contradictoire des bienssitubs dans I'emprise. Un Comite local de reinstallation sera tree a cet effet dans chacunedes trois communes. Les principales responsabilites des autorites communales dansI'execution du plan de reinstallation comprendront egalement:- le suivi de la structuration fonciere du territoire communal au niveau de I'emprise, avecI'aide d'experts geometres;- la mise a disposition de terrain pour la reinstallation des populations affectees quidoivent reconstruire leurs habitations ;- la resolution des conflits et I'arbitrage.Les missions prevues pour le Comite local de r4installation sont les suivantes:- approuver le recensement des biens et des populations affectees;- valider le montant des compensations;- regler les litiges Bventuels a I'amiable;Ligne 161 kV haute tension Porto Novo - Sakkte Plan de reinstallatiinBesipdpulations

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