contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

- 75 -Appendice 23.4 Au lieu du changement des essieux montés, un transbordement s'impose lorsque :3.4.1 le wagon utilisé est impropre à la continuation du transport au-delà du point dechangement des essieux;3.4.2 les essieux montés manquent,3.4.3 la capacité du point de changement est dépassée,3.4.4 l'installation servant au changement des essieux montés est inutilisable.3.5 Les frais de transbordement sont supportés :- cas selon numéro 3.4.1 : par l'EF responsable de l'utilisation d'un wagoninapte au trafic SNCF/RENFE/CP,- cas selon numéro 3.4.2 : par l'EF cessionnaire,- cas selon numéros 3.4.3 et 3.4.4 : par l'EF qui doit normalement effectuer lechangement si celle-ci n'a pas signalé l'impossibilité de l'acceptation enconformité à l’article 11 du C.U.U..4 Frais de changement et de fourniture des essieux aux gares d’échange SNCF/RENFELes frais consécutifs au changement des essieux font l'objet d'une taxe forfaitaire,due à l'EF qui effectue le changement d'essieux pour chaque wagon présenté àl'échange.La fourniture éventuelle des essieux fait également l'objet d'une taxe forfaitaire.Ces taxes sont décomptées par voie tarifaire.5 Rapatriement des wagonsAu retour, les wagons vides doivent être, sauf entente entre la RENFE, les CP et laSNCF, renvoyés via la gare où les essieux montés ont été changés à l'aller.6 Wagons de détailLes wagons de détail ne peuvent être acceptés au transit que :- lorsque le chargement remplit complètement le wagon ou- lorsque la masse du chargement est au minimum de 3000 kg7 Inscriptions supplémentaires sur les wagonsLes wagons doivent porter :7.1 sur chaque paroi latérale- le signe E selon Annexe 11, point 2.16,- les inscriptions selon figure 1 ou 2, les valeurs à inscrire seront fournies, surdemande, par la RENFE ou les CP.7.2 sur les essieux (sur chaque devant de boîte), à la peinture blanche et de façon bienapparente, le numéro de code de l'EF propriétaire ou de l'EF avec laquelle ledétenteur a passé un accord de service et la date (mois et année) de leur dernièrerévision.69