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contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

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3.4.1 En utilisant le modèle HR, l’EF utilisatrice communique au détenteur du wagon lescaractéristiques de l ’ essieu à fournir et l ’ adresse de livraison.3.4.2 Le détenteur du wagon doit envoyer l ’ essieu demandé le plus tôt possible à l’adressede livraison indiquée.Il doit communiquer à l ’ EF utilisatrice l ’ adresse de livraison de l ’ essieu endommagé.3.4.3 L’EF utilisatrice fournit l’essieu endommagé à l’adresse communiquée par le détenteur.3.4.4 L’essieu endommagé doit être restitué, dans les six semaines après la dépose, àl’adresse de livraison figurant au modèle HR, conformément au point 3.4.2. Si l’essieune parvient pas dans les délais au détenteur, celui-ci doit relancer l ’ EF utilisatrice enlui accordant un délai supplémentaire d’au moins 2 semaines.Si l ’ essieu ne parvient pas non plus au détenteur avant la nouvelle échéance fixée,l’EF utilisatrice doit verser au propriétaire un montant correspondant à la valeur de renouvellement.Il convient après démontage d’inscrire le numéro de wagon de manière indélébile surl’essieu endommagé (face interne <strong>des</strong> toiles de roue).-38-4

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