contrat uniforme d'utilisation des wagons cuu - Trenitalia

6.3 Pour chaque demande de pièces de rechange par modèle H, un accusé de réceptiondoit être adressé immédiatement au Centre logistique.L ’ accusé de réception doit préciser la date de livraison prévue des pièces de rechange.De plus il importe d’indiquer si les pièces avariées doivent être restituées ou non.Si les pièces ne peuvent pas être livrées immédiatement, le centre logistique demandeurdoit être informée sans délai.7. Retour de pièces de rechange avariées non unifiées7.1 Les pièces avariées déposées de faible valeur (ex : biellettes de ressort, anneaux desuspension, etc…) ne sont pas retournées. Il n’en résulte aucune compensation de valeur.7.2 Les autres pièces avariées déposées ne sont retournées qu’à la demande du détenteur.7.3 Les coûts de transport en retour font partie intégrante des coûts de réparation.7.4 Si les pièces ne sont pas parvenues au destinataire, le montant de l’indemnité à appliquerrésulte des dispositions du contrat de transport correspondant.Partie DMontage de pièces de rechange provenant de véhicules du même détenteur8.1 Pour ne pas retarder l ’ acheminement des wagons, le prélèvement de pièces de rechangesur un autre wagon du même détenteur ne peut s’effectuer qu’avecl ’ autorisation du détenteur.8.2 Si le détenteur a donné son accord, il est nécessaire de demander les pièces de rechangedestinées au wagon sur lequel elles ont été prélevées.Partie ERecueil des termes(à compléter)-40-6