COMBIEN TU M'AIMES? - OFCE - Sciences Po

UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE DE LA POLITIQUE CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE— Une taxe sur le chiffre d’affaires des diffuseurs 7 . En 2004, ellefinance 45,4 % du CS.— Une taxe sur les ventes vidéo/DVD. En 2004, elle fournit12,4 % 8 des ressources du CS.(ii) Un panachage entre des mesures sélectives (i.e. fonction d’uneappréciation artistique du projet) et des mesures automatiques ;La coexistence de mesures sélectives et automatiques, issue de ladualité des objectifs de la politique cinématographique française, sereflète à travers la structure des dépenses du Compte de Soutien àl’Industrie Cinématographique (258,7 millions d’euros en 2004 ;152,5 millions d’euros en 1994), géré par le CNC.— Le mode d’attribution automatique (SA) lie le montant de l’aideà la recette générée par le film lors de son exploitation sur les différentssupports (exploitation en salles, diffusion télévisuelle 9 depuis1986, édition vidéo depuis 1994). Celui-ci intervient sur l’ensemble dessecteurs de la filière : production, distribution, exploitation. Les mesuresautomatiques font écho aux objectifs publics d’ordre politiques etsociaux, ainsi qu’à une logique industrielle de protection et de renforcementdes firmes nationales.— Le mode d’attribution sélectif dont l’octroi est défini, aprèsl’examen d’un dossier par l’avis d’une commission spécialisée, enfonction du respect d’un certain nombre de critères qualitatifs. Cesaides sélectives concernent l’ensemble des secteurs de la filière. Laprésentation comptable du Compte distingue l’aide sélective à laproduction (« Avance sur Recettes » – AR) des autres aides sélectives10 . Les mesures sélectives cherchent à répondre aux objectifsculturels de la politique cinématographique française.La part automatique est de loin la plus importante: de 1985 à 2004,celle-ci représente plus de 55 % des flux financiers engagés au titre dela politique cinématographique (tableau 3), même si sa part baisse de7. Cette mise à contribution des chaînes de télévision fut introduite à la fin des années 1960.Cependant, jusqu’en 1986, elle prit des formes diverses et ne fut jamais en mesure, malgré desaméliorations notables, de dégager des sommes conséquentes pour le financement de la politiquecinématographique (en 1985, elle fournit seulement 8 % des ressources du compte).8. Source : CNC, (2004).9. En 2004, le soutien automatique généré par la diffusion télévisuelle égale:— 10 % du « montant des sommes versées par les fournisseurs des services de communicationaudiovisuelle en exécution des contrats de cession ou de concession des droits detélédiffusion lorsque ce montant n’excède pas 304 878 euros hors taxes ».— 3 % du « montant des sommes versées par les fournisseurs des services de communicationaudiovisuelle en exécution des contrats de cession ou de concession des droits detélédiffusion au delà d’un montant de 304878 euros hors taxes ».10. Parmi lesquelles les aides à la musique de films de long métrage, aux cinématographiespeu diffusées, au développement de projets de films de long métrage, aux salles maintenant uneprogrammation difficile face à la concurrence, à la création et à la modernisation des salles, à ladistribution, à la distribution de films pour le jeune public, à la distribution de films de répertoire,à la distribution de rétrospectives, pour les œuvres cinématographiques d’outre-mer, auprogramme de films réédités, aux documentaires de création, à la réécriture, à l’écriture, ou encorepour les nouveaux talents.279Revue de l’OFCE 97