Union Postale - UPU

2008/6/CETroisièmedirectivepostalel’inefficacité de l’opérateur désigné ou le désir de choixdu consommateur. C’est simplement une question desurvie dans les circonstances économiques actuelles.»Des personnes, pas des tuyauxEn Europe, la vague de libéralisation, née de la volontéde créer un marché unique, a commencé à déferler dansles années 1990. Les pays ont privatisé partiellement ouentièrement les compagnies de télécommunications,d’électricité, de gaz et d’eau auparavant dans le gironde l’Etat, de même que les compagnies de chemins defer et les compagnies aériennes. La libéralisation dedeux marchés de réseau en particulier (les télécommunicationsen 1988 et l’énergie en 2004) a été perçuecomme une réussite par les participants et les observateurs.En même temps, il n’y avait guère de raison desoupçonner que le secteur postal pût être différent.La comparaison de ces marchés de réseau avec le marchédu réseau postal est cependant faussée dès ledépart. Selon Michael Crew, «les chances de voir l’innovationtechnique stimuler la productivité des activitéspostales sont minces. Si les colis postaux et la banquepostale sont des domaines très concurrentiels, ilsn’offrent pas le potentiel de croissance que l’on voitdans les produits de télécommunication tels que les serviceshertziens et à large bande». De plus, les concurrentsdes services postaux peuvent utiliser les voiespubliques, alors que les rivaux des monopoles surles marchés de l’énergie et des télécommunicationsdoivent investir dans de coûteux réseaux enterrés ouaériens.Et pour finir, alors que l’énergie et les télécommunicationspassent par des tuyaux et des câbles, les servicespostaux passent par des personnes, vu que la poste,avec près de six millions d’employés, est l’un desplus gros employeurs du monde. La Poste France, parexemple, avec près de 300 000 employés, est le secondemployeur du pays après l’Etat. «Il est risqué d’établirdes comparaisons entre le réseau postal et d’autresréseaux, parce que le premier est très dépendant de lamain-d’œuvre», souligne Murray Buchanan. «C’étaitune erreur que de vouloir faire entrer de force, à coupsde stratégies et de réglementations, les activités postaleset les autres activités de réseau dans le mêmemoule.»Quelle que soit leur stratégie, les postes doivent opterpour un modèle qui cadre avec leurs besoins. Du fait dela diversité même des pays-membres de l’UPU sur leplan des marchés et du développement, un modèleunique n’est pas réaliste, ni une définition unique duservice universel ou un type de réglementation.Gonzales d’Alcantara, spécialiste en économétrie del’université d’Anvers (Belgique), engage les pays à choisirl’une des deux options pour chaque caractéristiquede son modèle (par exemple: valeur ou volume, hybrideou homogène, qualité ou exhaustivité). Selon lui, il n’ya pas de bon ou de mauvais choix, mais les pays doiventrester concentrés et ne pas s’écarter de la stratégieadoptée. Certains pays n’auront pas besoin de procéderà de grandes réformes vu que leur poste affiche déjà unbon niveau de performance.Monopole rentableLa Poste Suisse est de celles-là, et comme ses homologuesd’autres pays hors de l’Union européenne, ellesurveille attentivement ce qu’il s’y passe, même si ellen’est pas directement concernée. Dans un système quifonctionne bien, comme en Suisse, la déréglementationcomplète n’apporte aucun gain général, explique JanRemmert, responsable marketing de PostMail à La PosteSuisse. C’est surtout dans les pays où les services sontdéficients que l’ouverture du marché peut entraîner desaméliorations, qui resteront limitées à quelques segmentsde marché. «La solution la plus simple pour tousest d’avoir un prestataire unique rentable, en d’autrestermes un monopole qui fonctionne bien, car chaquefournisseur supplémentaire engendre des difficultés decoordination au niveau des adresses, des boîtes auxlettres, etc.», déclare Jan Remmert. «En Suisse, nouscherchons des solutions à ces problèmes de coordinationpour offrir à nos clients un service convenable.Mais l’accès en amont n’en est pas réglementé pourautant au nom du principe de concurrence, commec’est le cas en Grande-Bretagne.»La Grande-Bretagne a privatisé certains de ses servicespublics, y compris les transports publics, avec un résultattrès inégal. Elle en est à sa quatrième tentative avecles services postaux et espère bien cette fois tirer labonne carte, a déclaré Tim Brown, directeur général dePostcomm. «Mais, avant cela, le gouvernement devrasoulager Royal Mail de l’énorme déficit de sa caisse deretraite», a-t-il expliqué, avant d’ajouter que l’opérateurdésigné avait été poussé «au bord de la faillite» par ledéclin des volumes de courrier, la pression exercée parles concurrents et l’érosion de ses activités par lesmédias électroniques.Quant à l’UPU, sa priorité est le maintien d’un marchépostal mondial. «Notre préoccupation est l’interconnectivitéentre les divers pays-membres et leurs opérateursdésignés sur le marché postal mondial. Celaconsiste en grande partie à garantir une sorte d’obligationdu service universel dans chaque pays, car sanscette obligation, il n’y a pas d’interconnexion complètedu marché postal mondial», explique Murray Buchanan.«A partir du 1 er janvier 2011, les conditions ne serontplus les mêmes en Europe, pas même entre les membresles plus anciens de l’Union européenne, du fait des différencesde régimes d’accès, de réglementations, deservices universels et de méthodes de financement»,ajoute-t-il. «Les marches postaux resteront très divers,même s’ils forment en théorie un seul marché unique.Seul le temps nous dira si la libéralisation des marchéspostaux en Europe aura été une réussite.»Chantal Britt est une journaliste indépendante basée à Berne, en Suisse.Principes fondamentaux– Date imprescriptible d’ouverture totale dumarché pour tous les Etats membres(31 décembre 2010 pour 95% du marché del’Union européenne; deux années supplémentairesaccordées pour 5% du marchéjusqu’au 31 décembre 2012).– Engagement à maintenir l’obligation deservice universel.– La directive postale en vigueur a été renforcéeet clarifiée (p. ex.: rôle des autoritésréglementaires nationales; autorisations etlicences).L’obligation de service universel– Prestation d’un service de qualité– Distribution au moins cinq fois par semaineet sur l’ensemble du territoire– Service à un prix abordable– Ouverture totale inconditionnelle du marché(aucun droit exclusif ou spécial)– Liste non exhaustive des possibilités definancer le service universel– Assistance pour le calcul des coûts nets– Mesures de rationalisation appropriées àprendre avant– Les coûts nets du service universel ne sontpas les mêmes que les coûts de la prestationdu service– Calcul basé sur un système de comptabilitéanalytique adéquat– Contre-évaluation des autorités réglementairesnationaleshttp://ec.europa.eu/internal_market/post/doc/legislation/2008-06_fr.pdf10 · Union Postale 4/2010 4/2010 Union Postale · 11