AUTORISATION DE PRODUCTION SELON LE PART 21 SUBPART F

8. VALIDATION DU REFERENTIEL DE L'INDUSTRIEL (première étape de l'instruction)L'industriel rédige un référentiel conformément au fascicule P-33-55. Le règlement Part 21 F aété envisagé par le législateur pour produire une palette très large de matériels allant del'aéronef à la pièce élémentaire, il convient donc d'adapter (avec l'accord du GSAC) laprofondeur des détails des différents chapitres à la complexité des matériels produits, à la taillede l'entreprise, au niveau de technologie, etc..).Le référentiel peut être constitué :- d'un MOP et des "procédures associées", ou bien,- d'un MOP complet intégrant ses procédures.L'évaluation de la documentation se termine, en accord avec le superviseur, par une validation.Le RS saisit le compte rendu de la validation du référentiel dans la base de données. Le RSmentionne sur la dernière page du CRIS dans le champ prévu pour les commentaires son aviset la date. Il imprime le CRIS, le signe et l'adresse à l'industriel (copie superviseur).9. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CONTROLE DE PRODUCTION (cf 21A.126)Le système de contrôle exigé au 21A.125(a) doit démontrer que :- les matériaux approvisionnés et les pièces ou équipements achetés ou sous-traités utilisésdans le produit/pièce/équipement fini sont conformes aux données de définition applicables(et correctement identifiés). La maîtrise des fournisseurs/sous-traitants (cf GM 21A.126(a)(1), et cf GM n° 2 to 21A.126(a)(3)) est assurée ;- la maîtrise de l'identification des fournitures et pièces sous-traitées (cf GM 21A.126(a)(2) estassurée ;- la maîtrise des données de définition durant toute la phase de production (cf GM21A.126(a)(4)), et notamment en cas de déviation/dérogation (cf GM21A.126(b)(3)) estassurée. Les déviations/dérogations/défauts/rejets seront maîtrisés cf GM 21A.126(b)(1), etGM 21A.126(b)(4), et GM21A.126(b)(5)) ;- les procédés employés, concernant la qualité et la sécurité du produit/pièce/équipement finisont appliqués conformément à des spécifications acceptées par l’autorité ;- les modifications du dossier de définition (y compris les substitutions de matériaux) ont étéapprouvées préalablement conformément à la subpart D ou E ;- les pièces sont contrôlées en cours de production à des étapes précises ;- les matériaux sont convenablement stockés et protégés de manière adéquate (cf GM 21A.126(b)(2), la ségrégation des matériels rejetés est observée (cf GM 21A. 126 (b) (4)) ;- les mises à jour des dossiers de définition sont appliquées sans retard en production et dansles contrôles de production ;- les pièces et matériaux rebutés sont isolés et identifiés de manière à éviter leur installationsur le produit fini ;- les pièces et matériaux déclarés non conformes en cours de production doivent êtreexaminés conformément à une procédure associée au MOP (dérogation interne) afin dedéterminer si ces pièces et matériaux ne sont pas à rebuter et peuvent être utilisablesmoyennant des travaux supplémentaires. Si tel est le cas, ces pièces et matériaux devrontêtre identifiés et re contrôlés avant d’être ré insérés dans le cycle de production ;- tous les enregistrements attestant la conformité des produits pièces et équipements auxdonnées de définition applicables sont mis à jour et conservés par le fabricant ; ilspermettent d’assurer le maintien de la navigabilité et la traçabilité du produit certifié de type(cf GM 21A.126(b)(6)).P - 33 - 10 Ed. 5 - 09/2007 Rév. 0 Page : 3