Le diagnostic territorial : outil de l'action publique - Lara

.2 - le diagnostic comme procédureEn quoi le diagnostic d’agglomération de Longwy est-il moins l’œuvre d’un processuslocal que le produit d’une initiative centrale s’imposant in itinere comme la clé devoûte d’une vague de contractualisation encore inaboutie ?Rappelons, en guise d’introduction que le processus qui nous occupe ici est d’abordle fruit d’un contexte procédural fort marqué par une volonté gouvernementale de concourir àl’établissement d’une ”nouvelle donne” en matière de contractualisation et de territorialisationdes politiques publiques. Sans entrer ici dans une matière proliférante supposée connuedans ses multiples composantes techniques, réglementaires ou législatives, on rappelleraseulement à propos de ladite « démarche des diagnostics d’agglomération » que :« l’objectif pour l’Etat est d’abord, dans ces diagnostics, de territorialiser son action pouren améliorer la cohérence et l’efficacité, par sa capacité :−−−à travailler sur des territoires et à des échelles pertinentes, au-delà des découpagesclassiques,à mettre en évidence le ou les principaux enjeux qui doivent structurer son action,à croiser à partir de là ses politiques sectorielles et ses divers modes d’intervention,[…][et que ] le diagnostic servira de base pour rencontrer les élus de la région et desagglomérations, de manière à progresser vers un diagnostic partagé puis àcontractualiser sur les enjeux essentiels. » 7En analysant l’élaboration du diagnostic partagé de l’agglomération de Longwy, nous nenous intéresserons donc très précisément qu’à la dernière étape du processus local de miseen oeuvre d’une procédure interministérielle s’inscrivant elle-même dans une démarchegouvernementale plus large et non encore achevée. Aussi est-ce peu dire que de parler d’un« contexte procédural fort » et convient-il d’en préciser les contours. Afin de préciser cetordre de contraintes et la manière dont il a effectivement pesé (indépendamment du contextelocal) sur notre objet, nous commencerons donc ici par rappeler le régime d’ ”engrènement”procédural ayant conduit les diagnostics d’agglomération de leur ”mise sur agenda” jusqu’àleur réalisation.21 – Initiative de l’Etat centralDans le mouvement initié par les circulaires du Premier ministre et de la ministre del’aménagement du territoire et de l’environnement de juillet 1998 relatives aux contrats deplan, c’est le 22 juillet 1998 qu’est lancée au sein du METL une « démarche diagnostic »concernant quelques 140 agglomérations de plus de 50 000 habitants (au sens des « airesurbaines » définies par l’INSEE). Dès lors, les DRE et DDE sont mobilisées afin de « nourrirde données récentes et homogènes la connaissance qu’ont les services de leur territoire et7 in « Planification stratégique, le point sur les diagnostics d’agglomération », Lettre Espaces n°3,décembre 1998, DGUHC, METL.44