éphémères et curiosités : un patrimoine de circonstances - Arald

Actes du colloque Éphémè res e t curios ité s : un patr i moine de circon stances .Cha mbér y, 2 3 et 24 s e pt e mbr e 200 4, da n s l e c adre du Mo is du pa tr imo in e écrit.La première mesure de portée générale, un arrêt du Conseil du Roi du 14 juillet 1787, trouveson origine dans une requête commune des fabricants de soie de Lyon et de Tours pourpréserver « l’invention, la correction et le bon goût » de leurs dessins.Le préambule définit brièvement la notion de propriété industrielle et le droit des fabricantsà jouir de l’exclusivité des modèles qu’ils font dessiner. La grande nouveauté réside dans lesmesures pratiques, volontaires et non obligatoires, organisées par les bureaux descommunautés de métiers. Chaque dessin ou échantillon peut être présenté au syndic maisdemeure matériellement chez son propriétaire. Un registre des procès-verbaux contenantl’identité du propriétaire, la date et la nature du dessin ou de l’échantillon est tenu au seinde la corporation. Les délais d’exclusivité instaurés dépendent du type de production :15 ans pour les tissus d’ameublement et les ornements d’église, 6 ans pour les tissusd’habillement et les autres modèles.Dans les faits, il semble que la portée de cette mesure s’est trouvée réduite, notamment enraison de la durée limitée d’exclusivité. Aucun registre de ce type ne semble avoir étésignalé.La Révolution bouleverse totalement le régime des métiers en supprimant les structures descorporations ainsi que tous les règlements. Le cadre d’exercice du contrôle des dessins etmodèles disparaît tandis que la première loi sur les brevets d’invention est promulguée le7 janvier 1791.Il faut attendre le début de l’Empire pour qu’un texte régisse de façon durable la protectiondes dessins et modèles. Les enquêtes sur les manufactures lancées par Chaptal, alorsministre de l’Intérieur, font apparaître les difficultés d’application de la législation existante.La réflexion qui amène Regnault de Saint-Jean-d’Angely à proposer en 1806 une véritableréforme du système dépasse la simple question des dessins. Il s’agit de trouver un moded’organisation des métiers qui garantisse mieux le règlement des différends entre fabricantset ouvriers. Pour lui, le texte sera « un moyen facile et heureux de conserver les droits despropriétaires de dessins, de prononcer [un jugement] entre des rivaux qui par hasardauraient conçu les mêmes idées *…+ ».La loi du 18 mars 1806 crée à Lyon un conseil de prud’hommes pour régler les litiges au seinde la profession et organise dans son titre II, section 3, le dépôt de dessins et modèles. C’estl’acte de naissance des fonds d’archives et d’échantillons auprès de ces juridictions :« Tout fabricant qui voudra pouvoir revendiquer par la suite devant le tribunal de commercela propriété d’un dessin sera tenu d’en déposer aux archives du conseil de prud’hommes unéchantillon plié sous enveloppe revêtue de ses cachets et signature *…+ ».À la différence du régime du XVIII e siècle, il s’agit d’un dépôt réel et non plus d’un simpleenregistrement. Le contenu en reste secret pendant toute sa durée. Des délais variés deprotection sont prévus : 1 an, 3 ans, 5 ans ou à perpétuité, au choix du déposant. Àl’expiration des trois premiers délais, le transfert des dessins et modèles est prévu auConservatoire des arts et métiers de Lyon.Il faut attendre 1825 pour qu’une ordonnance étende ces dispositions à l’ensemble du pays.Le texte entérine la pratique du dépôt dans les nouveaux conseils de prud’hommes etprévoit qu’en l’absence de cette institution le tribunal de commerce supplée dans les mêmes