Premiers pas à l'export de PME agroalimentaires - Ania-Export

Protéger sa marque‣ Avant de s’installer dans un autre pays ou de commencer tout échange commercial, il convient deprotéger sa marque, et ce, afin de :• Réduire le risque de contrefaçon et éviter que des tiers tentent de s’approprier une marque nonenregistrée• Garantir aux futurs partenaires la titularité des droits (lors d’une franchise, une licence, etc.)• Valoriser sa marqueLes étapes à suivre :• Vérifier la disponibilité de la marque: ce qui permet de s’assurer de ne pas porter atteinte à desdroits antérieurs des tiers et de ne pas démarrer un projet avec une marque qui n’est pasdisponible• Déposer sa marque• Mettre en place une surveillance des dépôts de tiers afin de mieux protéger ces droits• Mettre en place une surveillance douanière afin de mettre un frein à l’importation/exportationdes marchandises contrefaitesPour cela, il est recommandé d’utiliser les services d’un professionnel (conseil/avocat) spécialisé enpropriété intellectuelle qui pourra vous accompagner dans la définition de la stratégie, centraliser lesdémarches à suivre, et vous assister dans la gestion de votre portefeuille de marques.‣ Contrats :• Il est nécessaire de contractualiser toutes les relations commerciales (licences, franchises, etc.)et de rester notamment attentif aux clauses concernant l’exclusivité, le territoire concerné, lesroyalties, etc.• Il est recommandé de faire valider les accords/contrats par un avocat spécialisé.‣ Pour plus de renseignements : contacter Fidal Direction Internationale• Christophe BERGEROT, Avocat associé, 01 55 68 15 08, cbergerot@fidalinternational.com• Vincent BERGER, Avocat, 01 55 68 15 98, vberger@fidalinternational.com• Natalia MOYA FERNANDEZ, 01 55 68 17 82, nmoyafernandez@fidalinternational.comGuide Pratique EXPORT42ARIA Ile-de-France