Procédure de transfert

3. Pour chaque saison, chaque club doit communiquer par formulaire à sa fédérationnationale les noms des joueurs qui ont signé un contrat avec lui, ceci avant le 31décembre de l’année civile respective. Les joueurs sans contrat qui concluent uncontrat pendant la saison, doivent être communiqués à la fédération nationale dansun délai de 7 jours.4. Chaque fédération nationale est tenue de communiquer avant le 28 février de chaqueannée à la confédération continentale un état de tous les joueurs sous contrat,relevant de son domaine de compétence. Des joueurs qui signent un contrat pendantla saison doivent faire l’objet d’une communication de la fédération nationale à laconfédération continentale dans un délai de 7 jours.Les confédérations continentales sont tenues de collecter les données concernant lesjoueurs enregistrés sous contrat et d’en envoyer la liste complète à l’IHF avant le 31mars.Possibilités de transfert§ 10Par principe il y a trois possibilités de transfert pour des joueurs sous contrat:1. Prêt sur la base d’un contrat en coursCeci est possible aussi souvent que souhaité pendant la durée du contrat, les droitsde transfert restant auprès de la fédération nationale cédante. Le contrat entre le clubet le joueur reste en vigueur pendant la durée du prêt. Le joueur doit consentir auprêt.2. Transfert avec cession des droits de transfertTransfert avec cession des droits de transfert à la fédération nationale recevante, surla base d’un contrat valable en cours. Le club cédant, le joueur et le club recevantdoivent donner leur consentement.3. Transfert au terme d’un contratTransfert au terme d’un contrat, accompagné du transfert des droits de transfert à lafédération nationale recevante.Procédure d’un transfert§ 111. Si un contrat est signé entre un joueur et un club d’une autre fédération, le nouveauclub est tenu de contacter le club cédant qui pourrait avoir droit à une indemnité detransfert conformément au présent règlement en association avec les dispositionsrespectives de la confédération continentale compétente et de le notifier à la signaturedu contrat.2. La fédération recevante est tenue d’adresser une demande écrite de transfert à lafédération cédante.