ProcÃ©dure de transfert

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2. Le club pour lequel le joueur est autorisé à jouer est tenu de souscrire une assurancecouvrant les blessures et leurs conséquences pour le joueur pour toute la durée desmanifestations de la fédération qui l’a convoqué.§ 231. Un joueur sous contrat qui ne peut pas donner une suite favorable à la convocationde sa fédération nationale pour cause de maladie ou de blessure, peut être examinépar un médecin du choix de la fédération sollicitante, pour autant que la fédération lesouhaite.2. Si un joueur ne donne pas une suite favorable à la convocation de sa fédération pourparticiper à une manifestation conformément au § 20.3., il n’a pas le droit de jouerpour son club durant la période de deux jours avant et cinq jours après ladite périodede compétition.3. S’il joue néanmoins pour son club pendant cette période, et sur la demande de lafédération nationale compétente, le joueur doit être suspendu par la confédérationcontinentale compétente pour les matches de son club pour une durée de 6 mois.4. Un club qui contrairement aux présentes dispositions refuse ou empêche la libérationd’un joueur convoqué par sa fédération nationale et qui est en état de jouer, serasanctionné conformément au règlement des sanctions et des amendes de l’IHF et aurèglement disciplinaire de la confédération continentale compétente.Traitement administratif de transferts et règlement des litiges§ 24Les confédérations continentales ont le droit d’intégrer dans leurs règlements intérieurscomplétant le présent règlement, des stipulations réglant les droits et les obligations des ditsagents de joueurs.§ 251. La confédération continentale est responsable pour le traitement administratif lors delitiges entre fédérations, clubs et joueurs issus de la confédération continentale enquestion.2. La confédération continentale est habilitée à formuler des dispositionscomplémentaires sur la base du présent règlement de l’IHF.3. Le règlement disciplinaire de la confédération continentale fait autorité.4. Le traitement administratif des transferts intercontinentaux et les litigesintercontinentaux entre les fédérations, les clubs et les joueurs, sont du ressort del’IHF. Chaque confédération continentale impliquée doit se voir signifier par copie ladécision de l’IHF.
Validité§ 26Dans la mesure où des traités internationaux existent ou si certaines dispositions sontdéfinies pour une procédure dans les confédérations continentales, les traités ou lesdispositions respectifs s’appliquent.
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