ProcÃ©dure de transfert

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RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’EHFRELATIF AUX TRANSFERTS
RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’EHF RELATIF AUX TRANSFERTS1. ContenuLe Règlement intérieur de l'EHF relatif aux transferts organise la gestion régulière detransferts (de changements de fédération) de joueurs de handball au niveau de laFédération Européenne de Handball.A l'intérieur de l'Europe, l'EHF est compétente pour tous les transferts de joueurs souscontrat, conformément au Code d'admission pour joueurs de l'IHF, c'est-à-dire pourl'organisation administrative du transfert, l'enregistrement du transfert dans la banque dedonnées des joueurs de l'EHF, le dépôt des Certificats de transfert, la confirmation et/ou ladélivrance de Certificats de transfert ainsi que pour le règlement de litiges résultant duchangement de fédération et/ou survenant lorsque des joueurs ne sont pas libérés pour desmesures d'équipes nationales.L'EHF tient des archives de tous les Certificats de transfert de joueurs sans contrat etassume la responsabilité du règlement de litiges relatifs aux changements de fédération.2. PrincipeLe Règlement intérieur de l'EHF relatif aux transferts a pour fondement les Règlements de laFÉDÉRATION INTERNATIONALE DE HANDBALL ainsi que de la FÉDÉRATIONEUROPÉENNE DE HANDBALL :Code d'admission pour joueurs de l'IHF (valable à partir de décembre 2004)Règlement de transfert de l'IHF (valable à partir de août 2005)Règlement arbitral de l'EHF (valable à partir de mai 2006)Des questions et éléments de procédure restant ouverts sont réglés en application desStatuts et des Règlements de l'EHF.3. Commentaires3.1. La gestion administrative de transferts à l'intérieur de l'Europe est assurée par leSecrétariat général de l'EHF.Les droits de transfert, conformément au Règlement de transfert de l'IHF § 3.3. et §7.1., 7.2., 7.3. et 7.4., sont fixés comme suit et à régler par, respectivement, lafédération recevante et son club.Pour des transferts de joueurs sous contrat :• joueur sous contrat devient joueur sous contrat• joueur sous contrat devient joueur sans contrat• joueur sans contrat devient joueur sous contratDroits de transfert à la fédération cédanteDroits de transfert à l’EHFEUR 750,- par transfertEUR 750,- par transfert
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