Procédure de transfert

mise en œuvre il convient, le cas échéant, de tenir compte des besoins de la saisonen cours.La responsabilité de la mise en œuvre au plan national des mesures ainsi décrétéesrelève de la Fédération nationale concernée. Si celle-ci ne met pas en œuvre unemesure, les créances ouvertes sont à porter au débit du compte de la nation enquestion.Directives pour des suspensions à prononcer contre des joueurs/officielsLa lettre explicative publiée avec les règles de jeu de l'IHF et relative à celles-ci montrequ'une disqualification pour respectivement infraction grave aux règles et comportementantisportif grave n'entraîne en principe pas d'autres conséquences, excepté des actes contredes officiels et arbitres.C'est ainsi que les éventualités indiquées ci-après sont à inscrire dans le rapport de matchou à la rigueur à motiver dans un rapport spécial - étant à indiquer contre qui l'infraction aportée.Directives pour suspensionsCes lignes directrices servent d'orientation. Des modifications du quantum des sanctions,vers le bas et vers le haut, sont possibles.Une suspension temporaire est possible dans tout les cas.Nombre de matches1. Disqualifications pour comportements antisportifs(irrégularités envers des officiels de l'EHF ou des arbitres) 1-42. Expulsion 1-6Une expulsion entraîne la suspension pour le match consécutif, sans autredisposition particulière.Mai 2006