Procédure de transfert

IHF CODE D’ADMISSION POUR JOUEURS DE HANDBALL1. Principes de baseChaque joueur de handball doit respecter le code d’admission pour joueurs de laFédération Internationale de Handball (IHF).Chaque Fédération membre établit les dispositions relatives à l’admission de sesjoueurs, qui toutefois ne doivent pas être en contradiction avec celles de l’IHF.2. Statut de joueurLes joueurs des fédérations nationales affiliées à la Fédération Internationale deHandball sonta) joueurs sans contrat, oub) joueurs sous contrat (ou professionnels)3. Joueurs sans contrat3.1. Les joueurs, n’ayant pas d’engagement écrit avec leur club ou fédération et nepercevant aucune indemnité pour leur participation aux compétitions en-dehors desfrais normaux, sont dénommés joueurs sans contrat.3.2. Les frais normaux comprennent: les dépenses des frais de voyage, des fraisd’hébergement, des frais d’équipement sportif, les frais d’assurance et laparticipation à l’entraînement; ces frais peuvent être remboursés à tous les joueurssans que le statut de joueur en soit affecté.Des rétributions financières qui ne présentent aucun lien avec les frais à remboursernormalement, sont par principe à considérer comme des rémunérations pour uneprestation en tant que joueur de handball.4. Joueurs sous contrat4.1. Chaque joueur qui a perçu une indemnité supérieure au montant des frais fixés sousle point 3, est un joueur sous contrat. Un accord/contrat écrit définissant les droits etobligations des parties est à signer dans de tels cas.4.2. Une fédération nationale est tenue de procéder au 31 décembre de chaque année àun enregistrement central de tous les joueurs sous contrat dépendant de sajuridiction.4.3. Chaque fédération nationale est tenue de communiquer avant le 28 février dechaque année à la confédération continentale le registre central de tous les joueurssous contrat. Les confédérations continentales sont tenues d’enregistrer les joueurssous contrat et d’en faire parvenir la liste complète à l’IHF avant le 31 mars.