UN ÉTABLISSEMENTPUBLIC RESPONSABLEUn développementdurable et responsablepour la pério<strong>de</strong> <strong>2008</strong>-2010. Le recours à ces actifs carbone vise à soutenirun programme <strong>de</strong> lutte contre la déforestation au Cambodge (voirci-<strong>de</strong>ssous). Le bilan carbone sera ensuite étendu aux agences <strong>de</strong> l’AFD etune nouvelle opération <strong>de</strong> compensation sera engagée.L’<strong>Agence</strong> veille àdiffuser une information<strong>de</strong> qualité et répondaux questions déposéessur transparence@afd.frLa maîtrise <strong>de</strong>s risques et la conformitéEn tant qu’institution financière spécialisée, l’AFD est soumise au règlementsur le contrôle interne du Comité <strong>de</strong> la réglementation bancaire etfinancière (n o 97-02). Le contrôle interne constitue l’ensemble <strong>de</strong>s dispositifsmis en place par l’<strong>Agence</strong> afin d’assurer la maîtrise <strong>de</strong> ses opérations et<strong>de</strong>s risques inhérents à celles-ci.Il repose sur un référentiel d’instructions et<strong>de</strong>ux principes essentiels :l’implication du management dans l’exercice ducontrôle interne, indissociable <strong>de</strong> l’activité elle-même .la séparation <strong>de</strong>s fonctions, notamment entreles équipes qui sont à l’origine <strong>de</strong>s opérations etcelles qui les mettent en œuvre.Le département du contrôle permanent et <strong>de</strong> laconformité assure la coordination et la supervisiondu contrôle interne et effectue un contrôle<strong>de</strong> <strong>de</strong>uxième niveau concernant le risque <strong>de</strong> nonconformité.Il contrôle les diligences (évaluation<strong>de</strong> l’information et i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s risques) effectuéespar les services opérationnels en matière<strong>de</strong> lutte contre le blanchiment <strong>de</strong>s capitaux et lefinancement du terrorisme. Il organise régulièrement<strong>de</strong>s formations sur la législation applicabledans ce domaine ainsi que sur la nature <strong>de</strong>s diligencesà accomplir.L’inspection générale est en charge du contrôlepériodique <strong>de</strong> la conformité <strong>de</strong>s opérations, duniveau <strong>de</strong> risque encouru, du respect <strong>de</strong>s procédures,<strong>de</strong> l’efficacité et du caractère approprié <strong>de</strong>sdispositifs <strong>de</strong> contrôle permanent mis en place parl’AFD. Elle mène ses travaux sous forme <strong>de</strong> missiond’audit au siège, dans les agences ainsi que dans les filiales (Proparco, Sogefomet Socredo). Ces audits sont réalisés conformément aux normesprofessionnelles, permettant l’obtention en 2006 <strong>de</strong> la certification <strong>de</strong>l’Institut <strong>de</strong> l’audit interne (IFACI). Cette certification a été maintenue lors<strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière revue <strong>annuel</strong>le réalisée en novembre <strong>2008</strong>.La transparence <strong>de</strong> l’informationEn 2007, l’AFD s’est dotée d’une politique <strong>de</strong> transparence traduisant lesprincipes et valeurs du Groupe. A travers cette politique, l’<strong>Agence</strong> s’engageà rendre <strong>de</strong>s comptes à l’ensemble <strong>de</strong>s acteurs intéressés par son action.Dans un contexte international rendu instable par les crises et face à la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’information croissante exprimée par l’opinion publique et lasociété civile, l’AFD cherche à :sensibiliser aux enjeux du développement ;informer sur les stratégies et les financements décidés par la France enmatière d’ai<strong>de</strong> au développement ;rendre compte <strong>de</strong>s investissements, <strong>de</strong>s résultats et <strong>de</strong>s impacts <strong>de</strong>s projets ;approfondir le dialogue avec les différents acteurs : ONG, entreprises,collectivités territoriales, opinion publique, élus, représentants <strong>de</strong> l’Etat oudu corps social.Pour cela, l’<strong>Agence</strong> veille à diffuser une information <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong> plus enplus complète, concernant ses opérations, ses stratégies et les résultats.Elle répond aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’information déposées sur l’adresse dédiéetransparence@afd.fr. Elle initie enfin <strong>de</strong>s démarches <strong>de</strong> dialogue avec l’opinionpublique et la société civile. Le site www.afd.fr est l’outil privilégié <strong>de</strong>cette politique <strong>de</strong> transparence.Lutter contre la déforestationau Cambodge par l’achat <strong>de</strong> crédit carbone90 % <strong>de</strong> la population cambodgienne a recours au bois pour la cuisine et lechauffage. Cette consommation entraîne une pression croissante sur l’état<strong>de</strong>s forêts du pays. Pour sa première opération d’achat <strong>de</strong> crédit carbone,l’AFD a choisi <strong>de</strong> soutenir un programme <strong>de</strong> lutte contre la déforestation auCambodge. Proposé et mis en œuvre par le Groupe énergies renouvelables,environnement et solidarités (ONG française présente au Cambodge <strong>de</strong>puisune dizaine d’années), le projet finance la construction <strong>de</strong> foyers et d’équipements<strong>de</strong> cuisson à basse consommation. L’enjeu est <strong>de</strong> préserver les ressourcesforestières et limiter les pressions <strong>de</strong> CO 2 atmosphérique.
Le Conseild’administrationLe Conseil d’administration <strong>de</strong> l’AFD apour mission d’assurer la bonne gouvernance<strong>de</strong> l’établissement.Les statuts <strong>de</strong> l’AFD ont été modifiés par décret du 9 mai 2006,instituant notamment un Conseil d’administration en remplacement duConseil <strong>de</strong> surveillance.Composé <strong>de</strong> 16 membres et présidé par Pierre-André Wiltzer, ancien députéet ancien ministre, le Conseil d’administration délibère sur :les orientations stratégiques <strong>de</strong> l’AFD, les conventions-cadres et lescontrats d’objectifs conclus avec l’Etat ;les opérations et les concours financiers menés pour le compte <strong>de</strong> l’Etat,son propre compte ou sur mandats donnés par <strong>de</strong>s tiers ;les emprunts, les conditions <strong>de</strong> concours octroyés, les états financiers,les comptes, les acquisitions et cessions d’immeubles, les créations et suppressionsd’agences, les transactions sur les intérêts <strong>de</strong> l’<strong>Agence</strong>, la désignation<strong>de</strong>s commissaires aux comptes.Le Conseil d’administration peut déléguer à <strong>de</strong>ux Comités spécialisés unepartie <strong>de</strong> ses pouvoirs pour les opérations <strong>de</strong> financement dans les paysd’intervention et dans l’Outre-mer, dont le montant est inférieur à <strong>de</strong>sseuils qu’il a fixés. Il lui est également possible <strong>de</strong> déléguer une partie <strong>de</strong>ses pouvoirs au Directeur général qui lui en rendcompte. Il est appuyé, dans son rôle <strong>de</strong> contrôle dufonctionnement <strong>de</strong> l’établissement, par un comitéd’audit <strong>de</strong> quatre membres et par <strong>de</strong>s commissairesaux comptes. Un Commissaire du gouvernementsiège en son sein.Pierre-André WiltzerConseiller d’Etat, il prési<strong>de</strong> <strong>de</strong>puis avril 2007 le Conseild’administration <strong>de</strong> l’AFD. Il a précé<strong>de</strong>mment exercé lesresponsabilités <strong>de</strong> Ministre chargé <strong>de</strong> la Coopération et<strong>de</strong> la Francophonie (2002 - 2004), d’Ambassa<strong>de</strong>ur enmission, Haut Représentant pour la sécurité et la prévention<strong>de</strong>s conflits (2004 - 2007). Il fut aussi député<strong>de</strong> l’Essonne pendant 16 ans.<strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2008</strong> - AFD 77