Recueil 2bis-2013 du 6 fÃ©vrier.pdf - 1,67 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

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SOMMAIREDélégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat- Décision du 6 février 2013 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence nationale de l’habitat à l’un ouplusieurs de ses collaborateurs- Arrêté préfectoral DS 2013-018 du 6 février 2013 portant délégation de signature en matière d’administration générale et de marchés publics à M.Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-019 du 6 février 2013 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-020 du 6 février 2013 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour larénovation urbaine du département de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-021 du 6 février 2013 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Mme Claire FLEURY,directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-022 du 6 février 2013 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme ClaireFLEURY, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-023 du 6 février 2013 portant délégation de signature au délégué de l’Agence nationale pour la cohésion sociale etl’égalité des chances pour le département de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-024 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe VILLEMAUD, directeur régional del’environnement, de l’aménagement et du logement de Champagne-Ardenne- Arrêté préfectoral DS 2013-025 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Patrick AUSSEL, directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne- Arrêté préfectoral DS 2013-026 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe PAILLE, directeur général de l’agencerégionale de santé de Champagne-Ardenne- Arrêté préfectoral DS 2013-027 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Bruno DUPUIS, directeur du service départemental del’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-028 du 6 février 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Marie FILHO, directrice académique des servicesde l’Education nationale, directrice des services départementaux de l’Education nationale de la Marne, en matière d’administration générale- Arrêté préfectoral DS 2013-029 du 6 février 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Marie FILHO, directrice académique des servicesde l’Education nationale, directrice des services départementaux de l’Education nationale de la Marne, en matière d’ordonnancement secondaire- Arrêté préfectoral DS 2013-030 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Bernard DOROSZCZUK, directeur régional etinterdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France- Arrêté préfectoral DS 2013-031 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Gérard LEFEVRE, directeur de la sécurité de l’Aviation civileNord-Est- Arrêté préfectoral DS 2013-032 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Georges TEMPEZ, directeur interdépartemental des routesEst, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routiernational, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales etadministratives- Arrêté préfectoral DS 2013-033 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. François DELEBARRE, directeur interdépartemental desroutes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domainepublic routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’Etat devant les juridictionsciviles, pénales et administratives- Arrêté préfectoral DS 2013-034 du 6 février 2013 portant délégation de signature à au préfet délégué pour la défense et la sécurité auprèsdu préfet de zone de défense et de sécurité Est, chargé du secrétariat général pour l’administration de la police Est- Arrêté préfectoral DS 2013-035 du 6 février 2013 portant délégation de signature à Mme Annie BREGAL, directeur départemental de la sécuritépublique de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-036 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Philippe CORNU, chef du magasin central et atelier nationldes systèmes d’information et de communication de Reims- Arrêté préfectoral DS 2013-037 du 6 février 2013 portant délégation de signature au Colonel Pascal COLIN, directeur départemental des servicesd’incendie et de secours de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-038 du 6 février 2013 portant délégation de signature au Colonel Laurent VIDAL, commandant le groupement degendarmerie de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-039 du 6 février 2013 portant délégation de signature au Colonel Laurent VIDAL, commandant le groupement degendarmerie de la Marne, pour la signature des conventions entre l’Etat et les bénéficiaires d’un service d’ordre- Arrêté préfectoral DS 2013-040 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des financespubliques, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne- Arrêté préfectoral DS 2013-041 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Marc FERRALI, directeur régional des financespubliques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne, pour la gestion financière de la cité administrative- Arrêté préfectoral DS 2013-042 du 6 février 2013 portant délégation à M. Jean-Marc FERRALI, directeur régional des finances publiques deRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2bis du 6 février 2013 – Page 2 -
Champagne-Ardenne et du département de la Marne, de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale- Arrêté préfectoral DS 2013-043 du 6 février 2013 portant délégation à M. Jean-Marc FERRALI, directeur régional des finances publiques deChampagne-Ardenne et du département de la Marne, du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs- Arrêté préfectoral DS 2013-044 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Marc FERRALI, directeur régional des financespubliques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur- Arrêté préfectoral DS 2013-045 du 6 février 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Marc FERRALI, directeur régional des financespubliques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne, pour les conventions d’utilisation des immeubles domaniaux- Arrêté préfectoral DS 2013-046 du 6 février 2013 portant délégation de signature à Mme Isabelle MARTEL, administratrice des financespubliques, directrice régionale des finances publiques de Picardie et de la Somme en matière de succession vacante, non réclamée ou en déshérence- Arrêté préfectoral du 6 février 2013 portant subdélégation de signature de M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental desterritoires de la Marne, en matière d’ordonnancement secondaire- Arrêté préfectoral du 6 février 2013 portant subdélégation de signature de M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental desterritoires de la Marne, en matière d’administration générale et de marchés publicsPREFECTURE DE LA MARNEDirection de la réglementation et des libertés publiques p 50- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2013 portant fixation des tarifs de taxis pour l’année 2013Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administrationterritoriale et des affaires juridiques p 58- Arrêté inter-préfectoral du 1 er février 2013 portant ouverture d’une enquête publique unique concernant la demande déposée par la société GRTgazpour la construction et l’exploitation de la canalisation de gaz naturel dite « Arc de Dierrey » entre Cuvilly (60) et Voisines (52)DIVERS⎮ Centre hospitalier Auban-Moët d’Epernay p 64- Guide de tarification au 19 décembre 2012⎮ E.H.P.A.D. Augé-Colin d’Avize p 72- Avis de concours sur titres pour le recrutement de 2 aides-soignant(e)s- Avis de recrutement de 2 agents des services hospitaliers qualifiésRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2bis du 6 février 2013 – Page 3 -
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