Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne

ARTICLE 2 : La délégation de signature conférée à M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, par l'arrêtésusvisé du Préfet de la Marne, est en outre subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :en matière d'administration générale et d'affaires juridiques :à Mme Isabelle KAUFFMANN, en qualité de Secrétaire Général, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à Mme Laure PAROT, chef de la celluleRessources Humaines par intérim, à M. Jean-Marc DORMONT, ou à l'un des chefs de service, à savoir Mme Pauline MAINGUY, M. Chris VANVAERENBERGH ou à son adjoint M. Benjamin BALIQUE, M. Jacques d'USSEL ou à son adjoint M. Pierre FOURCADE, Mme Nathalie RONGIER et M. DavidWITT.Conformément à l'article 1 paragraphe 2 de l'arrêté de délégation 29 juin 2012 susvisé, pour les mesures usuelles de gestion administrative despersonnels (congés, autorisations d'absence, ordres de mission …), dans le cadre de leurs attributions respectives, à :Mme Laure PAROTM. Jean-Marc DORMONTM. Jean-François SCHMIDTMme Bernadette FABRYM. Florent COLINMme Myriam SUARDMme Marie-Josée DUROLLETM. Benjamin BALIQUEMme Marie-Jeanne BONHOMMEM. James CHAMELOTMme Virginie DA SILVAMme Alice HERMANM. Damien LAPLACEMme Astrid ERENATIM. Pierre FOURCADEMme Chantal BLOTM. David DELAISSEM. Romain CADOTM. Denis FOLLIETMme Camille MADOIRE-ROUZAUDMme Céline CORVISIER (par intérim)Mme Caroline TESSIER (par intérim)M. Dominique CHOISYM. Dominique GUILLENM. Eric GEANTMme Viviane FRAMBOURTMme Anne-Laure DESTOMBEM. Bernard MAHOUTM. Patrick LUYERM. Emmanuel GOUYONen matière d'environnement, eau et préservation des ressources :à Mme Pauline MAINGUY, en qualité de chef du service, et en cas d'absence ou d'empêchement, et, dans le cadre de leurs attributions respectives, àM. COLIN Florent, en qualité de chef de la cellule «politique de l'eau», à Mme Myriam SUARD, en qualité d'adjointe au chef de cellule « Politique del'eau » et responsable de la police de l'eau, à Mme Bernadette FABRY, en qualité de chef de la cellule « Procédures environnementales », à Mme Marie-Josée DUROLLET, en qualité d'adjointe à la chef de cellule « Procédures environnementales », ou à l'un des chefs de service cités au présent article.Sont exclus de cette subdélégation les arrêtés d'ouverture d'enquête publique.en matière d'économie agricole et développement rural :à M. Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de chef du service, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Benjamin BALIQUE, adjoint au chef deservice, chef de la cellule «production agricole durable», et, dans le cadre de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Jeanne BONHOMME, enqualité de chef de la cellule «projets des exploitations», à M. James CHAMELOT, en qualité de chef de la cellule «Filières et territoires» ou à l'un deschefs de service cités au présent article.Concernant la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à M. Chris VAN VAERENBERGH, chef du service, eten cas d'absence ou d'empêchement, à M. Benjamin BALIQUE, Mme Marie-Jeanne BONHOMME et M. James CHAMELOT.en matière de sécurité, prévention des risques naturels, technologiques et routiers :Dans le cadre de leurs attributions respectives, à M. Damien LAPLACE, en qualité de chef de la cellule «éducation routière», et en cas d'absence oud'empêchement à Mme Nathalie AIT ADI, adjointe au chef de la cellule «éducation routière», à Mme Alice HERMAN, en qualité de chef de la cellule«prévention des risques naturels et technologiques», et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Valérie DUFOUR, adjointe à la chef de cellule«prévention des risques naturels et technologiques», à Mme Virginie DA SILVA, en qualité de chef de la cellule «prévention du risque routier», à M.Michel CARDOT, en qualité de responsable «réglementation» jusqu'au 15 février 2013, à Mme Sarah CAPPELLINA, en qualité d'agent Défense «pôle deveille et gestion de crises», ou à l'un des chefs de service cités au présent article.Pour les autorisations de transports exceptionnels, y compris sur autoroute, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CARDOT jusqu'au 15février 2013, à M. Philippe BIERMANN et Mme Sarah CAPPELLINA.en matière d'urbanisme, habitat, planification :à M. Jacques d'USSEL, en qualité de chef du service, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Pierre FOURCADE, adjoint au chef de service, ou àl'un des chefs de service cités au présent article, et aux personnes ci-après désignées dans le cadre de leurs attributions respectives, à savoir à :Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2bis du 6 février 2013 – Page 48 -