Contrat MOE sur bâtiment existant - UNTEC

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En outre, l’article 7.6 du présent CCAP de marché de maîtrise d’œuvre « Mission de base » prévoit les hypothèses dans lesquelles lapassation d’un avenant est nécessaire.Si l’augmentation du coût des travaux est un élément d’alerte pour le maître d’ouvrage, il n’existe pas, contrairement à l’idée reçue, depourcentage réglementaire (notamment celui de 15% souvent avancé) au-dessus duquel l’économie du marché serait bouleversée. Larégularité d’un avenant s’apprécie dès lors au cas par cas, en raison des circonstances de l’espèce. Néanmoins, tout projet d’avenantentraînant une augmentation du montant du marché supérieure à 5 % doit être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres.La transparence des procédures de passation exige que les conditions initiales de mise en concurrence ne puissent être substantiellementmodifiées à l’occasion de l’exécution des marchés. Les éléments à prendre en compte sont donc ceux qui ont été fixés pour le choix initialdu maître d’œuvre.Pour tous les autres points (groupement, spécificité des études d’exécution, détermination du forfait provisoire du maîtred’œuvre, passage du prix provisoire au prix définitif, engagements de la maîtrise d’œuvre, achèvement de la mission, précautions àprendre dans les marchés de travaux, etc.) se reporter au « Guide d’utilisation » du modèle de marché public de maîtrised’œuvre « bâtiment neuf ».Adresses utilesLe modèle de marché public de maîtrise d’œuvre mis à jour est disponible (en libre téléchargement) sur les sites suivants :Ordre des architectes www.architectes.org à la rubrique « outils et documents »CICF Construction et UNAPOCSyndicat de l’architectureSYNTEC INGENIERIEUNSFAUNTECwww.cicf.fr/www.syndarch.com/www.syntec-ingenierie.fr/www.unsfa.com/ ou www.archilink.com/www.untec.com/Et la MIQCP www.archi.fr/MIQCP/ à la rubrique « publications/documents pratiques »• Pour télécharger le code des marchés publics, le CCAG travaux, le CCAG-PI et les formulaires :www.finances.gouv.fr ou www.minefe.gouv.fr à la rubrique « marchés publics » ou www.colloc.minefi.gouv.fr/ (site spécifique aux collectivitéslocales)Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - Guide d’utilisation - 13/10/2008 - 10/72
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRERéutilisation ou réhabilitationd’ouvrages de bâtiment1 ère partie : Mission diagnostic........................................................................................................................11Acte d’engagement............................................................................................................................................13Cahier des clauses administratives particulières..........................................................17Cahier des clauses techniques particulières.....................................................................27Annexe 1 du CCTP : documents nécessairesà l’établissement de l’état des lieux .........................................................................32Avertissement : Compte tenu de la grande diversité des opérationsde réhabilitation ou de réutilisation, l’utilisateur veillera à adapterles présents modèles aux particularités de chaque opération,notamment en termes de tâches à effectuer et de documents àremettre au maître d’ouvrage.Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - Mission diagnostic - 13/10/2008 - 11/72
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MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒU
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• permettre au maître d’ouvrag
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P Liste indicative des documents à
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1.6 - Direction de l’exécution d
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- Les modalités d’exploitation d
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