Contrat MOE sur bâtiment existant - UNTEC

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRERéutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtimentMission DIAGNOSTICPartie 1- Acte d’engagementN° de contratNom de la personne publiqueImputation budgétaireComptable assignataireAE.1MAÎTRISE D’OUVRAGEMaître d’ouvrageAdresseMandataireAdressePersonne habilitée à signer le marchéAdresseConducteur d’opérationAdresseAE.2CONTRACTANT(S)Le, contractant unique, soussigné :M/Mme contractant personnellement,La sociétéRCSReprésentée par dûment habilité(e),AdresseTVA intracommunautaireCode NAF N° SIRETLe cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectesLes, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées :conjoints (cf. grille de répartition des prestations annexée)solidaires les unes des autres,et désignées dans le marché sous le nom “Maître d’oeuvre“.Marché public de maîtrise d’œuvre - Mission diagnostic - Acte d’engagement - 13/10/2008 - 13/72