Contrat MOE sur bâtiment existant - UNTEC

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2 ème cotraitant :Compte ouvert au nom de Code BanqueSous le numéro Clé RIBBanque Code Guichet3 ème cotraitant :Compte ouvert au nom de Code BanqueSous le numéro Clé RIBBanque Code GuichetOrdonnateurComptable assignataire des paiementsPersonne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics 2006 :Chapitre budgétaire ArticleCadre réservé à la mention d’exemplaire unique en vue du NANTISSEMENT ou de la CESSION DE CRÉANCELe marché est passé en application de l’articledu code des marchés publicsAE.6ASSURANCESContractant unique ou 1 er cotraitant :Compagnie d’assurance N° de police2 ème cotraitant :Compagnie d’assurance N° de police3 ème cotraitant :Compagnie d’assurance N° de policeL’attestation d’assurance de chaque cotraitant est jointe au présent contrat.Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au maître d’œuvre dans un délai qui court à compter de la datede remise de l’offre. Ce délai est dejours.Fait àLeLe(s) contractant(s) (cachets et signatures)Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement,Documents et pièces annexées au présent acte d’engagement :Annexe 1 - Grille de répartition des prestations (obligatoire en cas de groupement conjoint, recommandée en cas de groupement solidaire)Annexe 2 - Tableau de répartition des honoraires par élément de missionAnnexe 3 - Grille de répartition des honoraires (en cas de groupement)Annexe 4 - Formulaire de présentation des sous-traitants (acte spécial) conformément au DC 13Fait àLeLa personne habilitée à signer le marchéMarché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - Acte d’engagement - 13/10/2008 - 40/72
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRERéutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtimentMission de basePartie 2 - Cahier des ClausesAdministratives ParticulièresN° de contratNom de la personne publiqueImputation budgétaireComptable assignataireOpérationMarché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - CCAP - 13/10/2008 - 41/72
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