Contrat MOE sur bâtiment existant - UNTEC

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRERéutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtimentGuide d’utilisationCe guide a pour objet d’apporter quelques éclaircissements, informations et conseils en vue de la négociation et de l’exécution d’unmarché public de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation ou la réutilisation d’un bâtiment existant.1. Présentation sommaire du livretPour tenir compte des dispositions de la loi MOP et du décret « Missions » qui précisent que pour les opérations de réhabilitation d’unbâtiment existant, la mission « diagnostic » ne fait pas partie de la mission de base, ce livret comporte deux modèles de marché de maîtrised’œuvre distincts, qui peuvent être utilisés indépendamment l’un de l’autre ou l’un à la suite de l’autre.P La première partie de marché concerne la mission de maître d’œuvre « Diagnostic »P La seconde partie de marché concerne la mission de baseChacune de ces parties comprend, conformément aux dispositions du chapitre V (documents constitutifs du marché) du titre II du codedes marchés publics 2006, (articles 11 à 13) :• Un acte d’engagement• Un CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui fixe les dispositions administrativeset financières applicables au marché (ce document fait référence au CCAG-PI)• Un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui décrit le contenu de la mission et sesmodalités d’exécution.• Des annexes : annexe du CCTP Diagnostic relative aux documents nécessaires à l’établissement del’état des lieux, annexe du CCAP relative à la mission du mandataire du groupement de maîtrise d’œuvrefigurent dans ce livret. D’autres annexes seront à rédiger par vos soins en fonction de la spécificité dechaque opération, il en est ainsi notamment :- du programme de l’opération (pièce obligatoire ayant valeur contractuelle),- de la grille de répartition des prestations et des honoraires, etc.Ces documents sont des modèles. Ils se veulent, notamment les CCTP, les plus exhaustifs possible en termes de tâches àeffectuer et de documents à remettre au maître d’ouvrage.En effet, il en résulte que, dans la plupart des opérations, chaque mission ne nécessitera pas la réalisation de toutes lestâches listées dans le CCTP. Il faudra donc veiller à les adapter ou à en supprimer.Ces deux modèles de marché public de maîtrise d’œuvre sont disponibles en version informatique sur lessites des partenaires de la maîtrise d’œuvre signataires, ainsi que sur celui de la MIQCP. Tout utilisateur(maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre) peut les adapter en fonction des particularités de chaque opération(nature du projet, mission confiée, etc.).Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - Guide d’utilisation - 13/10/2008 - 7/72