Contrat MOE sur bâtiment existant - UNTEC

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1 er cotraitant :M/Mme contractant personnellement,La sociétéRCSReprésentée par dûment habilité(e),AdresseTVA intracommunautaireCode NAF N° SIRETLe cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes2 ème cotraitant :M/Mme contractant personnellement,La sociétéRCSReprésentée par dûment habilité(e),AdresseTVA intracommunautaireCode NAF N° SIRETLe cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes3 ème cotraitant :M/Mme contractant personnellement,La sociétéRCSReprésentée par dûment habilité(e),AdresseTVA intracommunautaireCode NAF N° SIRETLe cas échéant, numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectesLe maître d’oeuvre, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, est représenté par :dûment mandaté à cet effet, conformément à la convention de mandat annexée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est :conjointsolidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique,pour l’exécution du marché.En cas de sous-traitance, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants sont fixées par l’annexe 3 (formulairede présentation d’un sous-traitant - acte spécial).Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) etdes documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics 2006,AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu’aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ilsinterviennent ne tombent sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée.S’ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP, à exécuter la mission demaîtrise d’oeuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre.Marché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - Acte d’engagement - 13/10/2008 - 38/72
AE.3OBJET DU MARCHELe présent marché est un marché de maîtrise d’oeuvre portant sur l’opération ci-dessous :Désignation de l’opérationL’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’oeuvre appartient à la catégorie « réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages existants ».Le maître d’ouvrage envisage, conformément au programme et à l’enveloppe prévisionnelle ci-annexés, une opération ayant pour objet laréalisation de l’ouvrage :AdresseRéférences cadastralesSurface foncière m²Estimation de la surface des bâtiments à réhabiliter m²Autres informationsContenu de la missionLe contenu et l’étendue de la mission de maîtrise d’œuvre sont définis à l’article AP 6 du CCAP et dans le CCTP.Délai d’exécutionLa durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre est deLes délais d’exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit :mois.Etudes d’avant-projet sommaireEtudes d’avant-projet définitifEtudes de projetDossier de consultation des entreprisesDossier des ouvrages exécutéssemainessemainessemainessemainessemainesLe point de départ de chacun de ces délais est fixé à l’article 7 4.1 du CCAPAE.4OFFRE DE PRIXConditions générales de l’offre de prixL’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au moisLe coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l’article AP 9.1 du CCAP.(m0).Forfait provisoire de rémunération :Il est fixé à€ HT€ TTC le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de %Soit€ TTC (en toutes lettres)Forfait définitif de rémunération :Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l’article AP 8.3 du CCAP.AE.5PAIEMENTSLe maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon ladécomposition et la répartition jointes en annexe.Contractant unique ou 1 er cotraitant :Compte ouvert au nom de Code BanqueSous le numéro Clé RIBBanque Code GuichetMarché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation - Acte d’engagement - 13/10/2008 - 39/72
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