Contrat MOE sur bâtiment existant - UNTEC

missioninterministériellepour la qualitédes constructionspubliquesPourquoi la MIQCP a-t-elle souhaité participer à la rédactionde ce contrat‐?La MIQCP, dans le cadre de son activité de conseil aux maîtres d’ouvrage et aux maîtresd’œuvre a pu repérer les faiblesses, les oublis ou les anomalies dans la pratiquedes contrats de maîtrise d’œuvre qui, compte tenu de leurs spécificités (prix provisoire,engagement à deux stades, …), sont souvent complexes.Ayant eu connaissance d’un travail innovant réalisé par l’Ordre des architectes surles contrats privés de maîtrise d’œuvre, la MIQCP a suggéré d’engager une réflexionsimilaire pour les marchés publics.C’est ainsi qu’un groupe de travail s’est constitué, piloté par l’Ordre des architectes etrassemblant les principaux partenaires de la maîtrise d’œuvre (CICF, SYNTEC-INGE-NIERIE, UNAPOC, UNSFA et UNTEC).Aux côtés des maîtres d’œuvre, il était indispensable que la voix de la maîtrise d’ouvrage,tellement multiple qu’elle n’est pas représentée de manière “centralisée”, soit relayéeet entendue.C’est pourquoi la MIQCP a souhaité participer à ce groupe de travail. Sa nature et salégitimité lui ont permis d’apporter des garanties à ce modèle de contrat.En effet, la Mission, étant à l’origine des textes de la loi MOP, a été attentive tout aulong de ces travaux au respect de cette législation spécifique. Elle a également veillé àl’équilibre du contrat en défendant les intérêts légitimes de la maîtrise d’ouvrage.Ce travail aura notamment permis que les éléments de mission définis dans la loi MOPen termes d’objectifs soient déclinés, dans un cahier des clauses techniques particulières(CCTP), en actions à accomplir et en documents à remettre. Ceci permettrade lever des incertitudes sur le contenu de la mission à exécuter et de limiter ainsi lesrisques de conflits.Ce modèle de contrat prévoit également un mode de rémunération basé sur une estimationdu temps à passer, en alternative à la méthode classique du calcul du forfaitde rémunération en pourcentage du montant estimé des travaux.Il ne remplira réellement sa mission que si les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvrese l’approprient et en font le meilleur usage.La qualité du contrat participe incontestablement et de manière essentielle à la qualitéde l’ouvrage futur.Nous encourageons donc vivement à une large diffusion de ce document dont nousespérons qu’il sera utile et adopté par tous !Jacques CabanieuSecrétaire généralMarché public de maîtrise d’œuvre - Réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment - 13/10/2008 - 3/72