Contrat MOE sur bâtiment existant - UNTEC

AE.3OBJET DU MARCHELe présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation de la mission diagnostic et portant surl’opération ci-dessous :Désignation de l’opérationL’ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’oeuvre appartient à la catégorie « réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages existants ».Le maître d’ouvrage envisage, conformément au pré programme et à l’enveloppe prévisionnelle ci-annexés, une opération ayant pour objet :AdresseRéférences cadastralesSurface foncière m²Estimation de la surface des bâtiments à diagnostiquer m²Autres informationsContenu de la mission diagnosticLe contenu et l’étendue de la mission diagnostic sont définis à l’article AP 6 du CCAP et dans le CCTP.Délai d’exécutionLe délai d’exécution du marché de diagnostic est desemaines.Le point de départ du délai d’exécution est fixé à l’article 7.2 du CCAPAE.4OFFRE DE PRIXConditions générales de l’offre de prixL’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois(m0).Forfait de rémunérationIl est fixé à€ HT€ TTC le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de %Soit€ TTC (en toutes lettres)AE.5PAIEMENTSLe maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon ladécomposition et la répartition jointes en annexe.Contractant unique ou 1 er cotraitant :Compte ouvert au nom de Code BanqueSous le numéro Clé RIBBanque Code Guichet2 ème cotraitant :Compte ouvert au nom de Code BanqueSous le numéro Clé RIBBanque Code Guichet3 ème cotraitant :Compte ouvert au nom de Code BanqueSous le numéro Clé RIBBanque Code GuichetMarché public de maîtrise d’œuvre - Mission diagnostic - Acte d’engagement - 13/10/2008 - 15/72