FSC 332 p 30 - SNUipp

12Actu« Base élèves »au Conseil d'ÉtatLe Conseil d’Etat a mené une enquête d'instructionle 12 octobre sur « Base élèves ». Il aentendu des représentants du ministère, de laCNIL, Mireille Charpy et Vincent Fristot, lesdeux requérants, le SNUipp-FSU 38, le PAS-UDAS 38 et la Ligue des droits de l'Homme.Il souhaitait des éclaircissements sur la collecteet l'utilisation de renseignements concernantla santé, les transformations successivesde Base élèves et les interconnexions possiblesavec de multiples fichiers. Le Conseild'état envisage de rendre un avis avant la finde l'année. Les questions sur l’utilité de Baseélèves et les inquiétudes sur l’utilisation desdonnées nominatives collectées restententières.FormationLes assises de la FSULa FSU organise des assises pour « défendreet rénover la formation des enseignants » le7novembre à la Sorbonne. A partir du contexteactuel dégradé par la « réforme » de lamastérisation, les contenus du cursus de formationseront questionnés lors d’une tableronde rassemblant Dominique Bucheton,Francis Artigue, Jean Louis Duchet, PatrickRayou et Christian Orange. Ensuite des ateliersseront organisés et aborderont les épineusesquestions des prérecrutements, du lienavec la recherche et de l’architecture de lastructure encadrant la formation.Infos sur www.fsu.frFin de carrièresous conditionUn projet de décret prévoit de rendre possiblela prolongation jusqu'à 65 ans de l'activitépour les fonctionnaires en services actifs(dont les instituteurs), une autorisation àdurée indéterminée sous condition d'aptitudephysique. « Le fonctionnaire comme l'administrationpeuvent à tout moment demanderl'interruption de cette prolongation », notammenten s'appuyant sur un certificat médical.Cependant ce projet qui étend à toutes lessituations la possibilité de départ à 65 ansenvoie un signal inquiétant juste avant laréouverture de discussions sur les retraites,prévue en 2010. Il passe aussi sous silence laquestion de pénibilité d'emplois en servicesactifs. C'est pourquoi la FSU s'est opposée àce projet lors du vote consultatif au Conseilsupérieur de la fonction publique d'Etat.MouvementLe ministère persiste à nier le paritarismeUne nouvelle fois, les élus du personnel pourraientêtre écartés de l’élaboration des règlesencadrant les mutations, au détriment desenseignants et des écoles.La note de service « mobilité des personnelsenseignants du premier degré » qui sera publiéedébut novembre, se place dans lacontinuité de celle de l’an dernier. Elle régità la fois les mutations entre les départements,(l’inter), et celles à l’intérieur des départements,(l’intra). Le ministère, ses servicesdécentralisés persistent à vouloir écarterles représentants des personnels et lapriorité donnée à l’affichage d’un fort tauxde nominations définitives au détriment dessituations personnelles des enseignants etdes écoles. Le bilan établi pour les mutationsinter-départementales montre un tauxde satisfaction en baisse, il est passé de41,26 % en 2007 à 35,74 % l’an dernier. Leministère envisage de changer quelquesmodalités du barème, aggravant ainsi lemanque de lisibilité dans le temps des modalitésde mutation. Lors des mouvementsintradépartementaux, les élus du personnelne seraient pas systématiquement associés àl’élaboration des règles et barèmes les régissantmais simplement informés des décisionsprises par les inspecteurs d’académie.Curieusement, le ministère n’a établiaucun bilan des opérations de l’an dernier.Par exemple, elles avaient abouti en Isèreà la non affectation de 745 enseignants aupremier mouvement, placés ensuite selondes vœux géographiques contraints, au vude la disparition de la seconde phase,aboutissant ainsi à des situation personnellesdégradées en terme de temps detransport, d’éloignement de conjoint…D’autres départements avaient vu des nominationshors barèmes devenir un principe,notamment pour les directions degrosses écoles, sans aucune transparencedes motivations présidant aux choix effectués.Le SNUipp exige le respect durôle des élus du personnel qui doivent êtreconsultés, tant sur les règles encadrant lesmutations que sur les projets de nomination,dans l’intérêt des personnels et desécoles.Arnaud MalaiséAuxiliaires de vie scolaireCe fut une rentrée mouvementée du côté des écoles qui n'ont pas trouvé toujours lesmoyens d'accompagnement des élèves en situation de handicap, mais surtout du côtédes personnels. Des assistants d'éducation et emplois de vie scolaire n'ont pu prolongerleur contrat en dépit de la possibilité de réemploi, ouverte à certains, dans le cadrede conventions avec des associations. Le bilan de ces réemplois se chiffre à quelquesdizaines... Dans le même temps à l'initiative du cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille,Nadine Morano, un groupe de travail a été mis en place avec les associations dusecteur du handicap, des membres de la DGESCO, et d'autres institutions... mais pasde représentants des personnels de l'éducation nationale. Les discussions portent surune éventuelle professionnalisation des AVS, et sur leur futur statut. Par ailleurs legouvernement a lancé une mission sur « l'évaluation des dispositifs d'accueil, de formation,de validation des compétences et de réinsertion » en faveur des personnels encontrats aidés ou autres CDD, travaillant auprès des élèves à besoins spécifiques.