12Actu« Base élèves »au Conseil d'ÉtatLe Conseil d’Etat a mené une enquête d'instructionle 12 octobre sur « Base élèves ». Il aentendu des représentants du ministère, de laCNIL, Mireille Charpy et Vincent Fristot, lesdeux requérants, le <strong>SNUipp</strong>-FSU 38, le PAS-UDAS 38 et la Ligue des droits de l'Homme.Il souhaitait des éclaircissements sur la collecteet l'utilisation de renseignements concernantla santé, les transformations successivesde Base élèves et les interconnexions possiblesavec de multiples fichiers. Le Conseild'état envisage de rendre un avis avant la finde l'année. Les questions sur l’utilité de Baseélèves et les inquiétudes sur l’utilisation desdonnées nominatives collectées restententières.FormationLes assises de la FSULa FSU organise des assises pour « défendreet rénover la formation des enseignants » le7novembre à la Sorbonne. A partir du contexteactuel dégradé par la « réforme » de lamastérisation, les contenus du cursus de formationseront questionnés lors d’une tableronde rassemblant Dominique Bucheton,Francis Artigue, Jean Louis Duchet, PatrickRayou et Christian Orange. Ensuite des ateliersseront organisés et aborderont les épineusesquestions des prérecrutements, du lienavec la recherche et de l’architecture de lastructure encadrant la formation.Infos sur www.fsu.frFin de carrièresous conditionUn projet de décret prévoit de rendre possiblela prolongation jusqu'à 65 ans de l'activitépour les fonctionnaires en services actifs(dont les instituteurs), une autorisation àdurée indéterminée sous condition d'aptitudephysique. « Le fonctionnaire comme l'administrationpeuvent à tout moment demanderl'interruption de cette prolongation », notammenten s'appuyant sur un certificat médical.Cependant ce projet qui étend à toutes lessituations la possibilité de départ à 65 ansenvoie un signal inquiétant juste avant laréouverture de discussions sur les retraites,prévue en 2010. Il passe aussi sous silence laquestion de pénibilité d'emplois en servicesactifs. C'est pourquoi la FSU s'est opposée àce projet lors du vote consultatif au Conseilsupérieur de la fonction publique d'Etat.MouvementLe ministère persiste à nier le paritarismeUne nouvelle fois, les élus du personnel pourraientêtre écartés de l’élaboration des règlesencadrant les mutations, au détriment desenseignants et des écoles.La note de service « mobilité des personnelsenseignants du premier degré » qui sera publiéedébut novembre, se place dans lacontinuité de celle de l’an dernier. Elle régità la fois les mutations entre les départements,(l’inter), et celles à l’intérieur des départements,(l’intra). Le ministère, ses servicesdécentralisés persistent à vouloir écarterles représentants des personnels et lapriorité donnée à l’affichage d’un fort tauxde nominations définitives au détriment dessituations personnelles des enseignants etdes écoles. Le bilan établi pour les mutationsinter-départementales montre un tauxde satisfaction en baisse, il est passé de41,26 % en 2007 à 35,74 % l’an dernier. Leministère envisage de changer quelquesmodalités du barème, aggravant ainsi lemanque de lisibilité dans le temps des modalitésde mutation. Lors des mouvementsintradépartementaux, les élus du personnelne seraient pas systématiquement associés àl’élaboration des règles et barèmes les régissantmais simplement informés des décisionsprises par les inspecteurs d’académie.Curieusement, le ministère n’a établiaucun bilan des opérations de l’an dernier.Par exemple, elles avaient abouti en Isèreà la non affectation de 745 enseignants aupremier mouvement, placés ensuite selondes vœux géographiques contraints, au vude la disparition de la seconde phase,aboutissant ainsi à des situation personnellesdégradées en terme de temps detransport, d’éloignement de conjoint…D’autres départements avaient vu des nominationshors barèmes devenir un principe,notamment pour les directions degrosses écoles, sans aucune transparencedes motivations présidant aux choix effectués.Le <strong>SNUipp</strong> exige le respect durôle des élus du personnel qui doivent êtreconsultés, tant sur les règles encadrant lesmutations que sur les projets de nomination,dans l’intérêt des personnels et desécoles.Arnaud MalaiséAuxiliaires de vie scolaireCe fut une rentrée mouvementée du côté des écoles qui n'ont pas trouvé toujours lesmoyens d'accompagnement des élèves en situation de handicap, mais surtout du côtédes personnels. Des assistants d'éducation et emplois de vie scolaire n'ont pu prolongerleur contrat en dépit de la possibilité de réemploi, ouverte à certains, dans le cadrede conventions avec des associations. Le bilan de ces réemplois se chiffre à quelquesdizaines... Dans le même temps à l'initiative du cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille,Nadine Morano, un groupe de travail a été mis en place avec les associations dusecteur du handicap, des membres de la DGESCO, et d'autres institutions... mais pasde représentants des personnels de l'éducation nationale. Les discussions portent surune éventuelle professionnalisation des AVS, et sur leur futur statut. Par ailleurs legouvernement a lancé une mission sur « l'évaluation des dispositifs d'accueil, de formation,de validation des compétences et de réinsertion » en faveur des personnels encontrats aidés ou autres CDD, travaillant auprès des élèves à besoins spécifiques.
ouveau bouleversement dans lesécoles. Pour cette année transitoiredans la réforme de la formation desmaîtres, les étudiants préparant leconcours pourront avoir la responsabilitéd'une classe. Cette décision prisepar le ministère, dans l'urgence et sansdiscussion préalable, contraint les rectoratsà offrir des lieux de stages dansles écoles, aux PE1 mais aussi à toutautre étudiant en Master 1, inscrit auxconcours.Ainsi, sur le terrain, selon les premièresremontées d'enquête du <strong>SNUipp</strong>, les situationssont très diverses et ont desconséquences sur le fonctionnement desécoles. En Isère, en Savoie, les étudiantsassurent certaines décharges dedirection dans le cadre de stages filés.Dans d'autres départements, ils serontmoyens de remplacement pour la formationcontinue des enseignants. Dansles Hauts-de-Seine par exemple, unepartie du calendrier de la formationcontinue a été modifiée pour offrir denouveaux supports de stages, sans queles enseignants des écoles en soient informés.La circulaire prévoit qu' « unmaître formateur référent » soit désigné.Mais cela ne semble pas le cas partout.Le <strong>SNUipp</strong> a interpellé le ministreFormationDes étudiants responsables d’une classeNouveau bouleversement dans les écoles, lesétudiants préparant le concours pourront avoirla responsabilité d'une classe.Nsur le sujet. « Les enseignants desclasses et les directeurs ne peuvent êtredésignés comme tuteurs, ni intervenirdans l'évaluation des stages », a déclaréce dernier. Il faut assurer pour ces étudiantsune véritable formation professionnelle.Pour le <strong>SNUipp</strong> « ce dispositifn’est pas acceptable car il place les étudiantsen pleine responsabilité, dans unedécouverte brutale de la classe au méprisde leur formation. Aucun d'entreeux ne doit être utilisé pour compenserles insuffisances de postes budgétaires. »Une évidence, sans doute et une circulaireà retirer assurément !Etablissements médico-sociauxQuid des enseignants ?Les obligations de service des enseignants dupremier degré exerçant dans les établissementssanitaires et médico-sociaux (IME,ITEP...) n'ont toujours pas été précisées enregard des nouveaux horaires concernant tousles enseignants depuis 2008. Cette incertitudes'ajoute aux difficultés récurrentes qu'ils rencontrent: heures de synthèse, indemnités,contraintes particulières, nouvelles missionsdéfinies dans le cadre de la loi de 2005. Le<strong>SNUipp</strong> a demandé par courrier une entrevueavec la Direction des ressources humainesafin de clarifier la situation et de trouver dessolutions dans l'intérêt des personnels et desélèves. A suivre.M.F.ActuSMA :MontpelliercondamnéPour ne pas avoir organisé le serviceminimum d'accueil (SMA) dans lesécoles, la ville de Montpellier a étécondamnée à <strong>30</strong> 000 euros d'amende,décision contre laquelle la municipalitéva faire appel. Le manque de« sécurité des élèves et des familles »était l’argument pour justifier sa positionmais le tribunal administratif,saisi par le préfet, avait suspendu ladécision municipale. Cette injonctionétait accompagnée d'une astreinte de500 euros par jour de retard. Sixautres grandes villes n'ont pas proposéde service d'accueil le 19 mars dernier.Connaîtront-elles le même sort ?Loi Carle :recours déposéLes députés de gauche viennent de déposerun recours devant le Conseilconstitutionnel contre la loi Carle quiinstaure une parité de financemententre l’école publique et l’école privée.Cette dernière, n’ayant pas lesmêmes contraintes et obligations, notammentd’accueil de tous les enfantset de sectorisation scolaire, se retrouveainsi favorisée. Le <strong>SNUipp</strong> se félicited’un recours portant sur cette notioncontestée de « parité ».Pas de bébé à laconsigne : reportinédit d’un décretSuite à l’action d’information du collectifPas de bébé à la consigne, dont fontpartie le <strong>SNUipp</strong> et la FSU, l’examendu projet de décret modifiant le tauxd’encadrement et les qualificationsrequises dans les établissements de lapetite enfance a été reporté par leconseil d’administration de la CNAF(Caisse nationale d’allocations familiales).Un report inédit qui montre lapertinence des arguments du collectif.Prochaine étape de mobilisation, le collectiforganise une journée nationale le17 novembre se déclinant sous diversesformes : réunion-débat, audience, rassemblement...13