annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

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Axe du PAPI n°6 : Ralentissement des écoulementsFiche action n° 6.6Objectif : Etude sur la gestion des plans d’eauxLa commune de CREVIN dispose, sur un territoire resserré, d’environ 830 ha, d’une vingtaine de plans d’eauartificiels, appartenant pour la majorité d’entre eux à des propriétaires privés.La commune n’est pas couverte par un syndicat de bassin versant. Les ruisseaux qui la traversent sont des affluentsde la Vilaine, qui passe à quelques kilomètres, sur la commune de Bourg des Comptes.La commune, actuellement engagée dans la réalisation d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux pluviales,souhaite compléter ce travail en réalisant une étude sur la gestion des plans d’eau.L’étude a pour objectif de comprendre et d’affiner le fonctionnement de la succession des ouvrages en cruesd’autant plus que ces ouvrages se situent en amont de zones d’enjeux.Description de l’actionLes objectifs de cette étude sont les suivants :− dresser un état des lieux de la situation existante ;− cerner le fonctionnement du système hydraulique en crue pour l’optimiser avec l’ensemble des barrages ;− identifier les risques particuliers liés à chacun de ces plans d’eau ;− informer les propriétaires ;− mettre en place un programme d’actions et d’investissement à réaliser pour une meilleure gestion de cesouvrages en crue.La majeure partie des étangs se situe à proximité immédiate de zones urbanisées. Dans deux secteurs au moins dela commune, de vastes étangs surplombent des zones habitées (rue de la Promenade), ou des lotissements(Domaine des étangs).Entre autres difficultés rencontrées, la prolifération des populations de ragondins inquiète la municipalité, de partle risque de fragilisation des digues.L’étude sur la gestion des plans d’eau que souhaite lancer la municipalité s’intègre donc pleinement dans les axesdu Programme d’Action et de Prévention des Inondations du bassin de la Vilaine, et répond à un impératif desécurité publique pour la population riveraine de ces étangs.Cette étude, à laquelle seront associés les services de la Police de l’Eau, sera réalisée par un cabinet spécialisé.Territoire concernéCommune de CREVIN.Pas de PPRI.Modalités de mise en œuvre :- Maître(s) d’ouvrage de l’action : Mairie de CREVIN- Modalités de pilotage, suivi, etc. : marché avec un prestataire extérieur.- Opérations de communication consacrées à cette action (le cas échéant) : pas d’opérations spécifiques deprévues à ce jourPlan d’actions 102 / 115
Echéancier prévisionnelÉchéanceDébut de l’action 2013Fin de l’action 2014DateType de prestation(rédaction du marché,consultation, réalisationde la prestation…)2012 2013 2014 2015/DCE,consultationetétudeCoût Total2012-2018étude / /Coût de l’action / 10 000 10 000 / 20 000Plan de financementFinancement (le total doit correspondre à 100% du montant de l’action) :Part (%)Montant (HT)Maître d’ouvrage 50% 10 000État 50% 10 000TOTAL 100% 20 000Indicateurs de suivi/réussiteRéalisation de l’étudePlan d’actions 103 / 115
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SommaireA. Tableaux de synthèse de
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A. Tableaux de synthèse des action
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N°FA 2.1EtatProtocole de collectes
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Les tableaux ci-dessous reprennent
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N°FA 6.2FA 6.6FA 6.1FA. 6.3FA 6.4F
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− Axe 3: alerte et gestion de cri
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C. Les fiches actionsAxe du PAPI n
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Axe du PAPI n°0 : gouvernance - é
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Axe 1 : Amélioration de la connais
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