annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

Echéancier prévisionnelÉchéanceDateDébut de l’action Mars 2012Fin de l’action Mai 2013Type de prestation(rédaction du marché,consultation, réalisationde la prestation…)2012 2013 2014 2015Etude +Levés topoEtude +AVP et DLEInstructiondossierrèglementaireTravaux àdéfinir nonchiffrés à cejourCoût Total2012-2018Coût de l’action 43 900 € 33 400 € ? 77 300 €Plan de financementCette action d’un montant de 77 300 € HT est déjà financée à 100%.Part (%)Montant (HT)Maître d’ouvrage 20% 15 460 €Conseil Général 44 40% 30 920 €Région Pays de la Loire 40% 30 920 €État 0%TOTAL 100% 77 300 €Suite de l’étudeSuite à l’étude hydraulique « sur la maîtrise des écoulements sur le bassin de l’Isac », des travaux deprévention, de protection ou de prévision pourraient être préconisés. L’étude favorisera les aménagementsde rétention et de ralentissement dynamique des écoulements.Cette action est à l’état d’intention et n’a pas fait l’objet d’une estimation chiffrée ni d’un échéancier quiseront définis lors de l’étude préalable. Le maître d’ouvrage de cette action n’est pas défini à ce jour. Ce pointsera à définir suite aux conclusions de l’étude. Le Syndicat pourra être maître d’ouvrage de certains travaux.Conformément à la demande de la Commission Mixte Inondations, les actions relatives à des travaux ou desaménagements et les actions à l’état d’intention ont été retirées du programme PAPI en raison de l’absenced’études coûts-bénéfices pour ces opérations ou de définition précise des actions (contenu, maître d’ouvrage,coût, ….).Les actions retirées du programme (dont cette action) pourront à nouveau être présentées devant lacommission, lorsque les résultats des études coûts-bénéfices, des études préalables ou encore la maîtrised’ouvrage de ces actions seront connus.Plan d’actions 110 / 115