annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

Echéancier prévisionnelÉchéanceDébut de l’action 2012Fin de l’action 20122012 2013DateCoût Total2012-2018Type de prestation(rédaction du marché,consultation, réalisation dela prestation…)DCE, consultation etétude/ /Coût de l’actionCette action est déjàfinancée/Cette action estdéjà financéePlan de financementFinancement (le total doit correspondre à 100% du montant de l’action) :se référer à la fiche 0.1 de description de l’équipe de projet de l’IAV pour les missions en régie.Cette action est déjà financée. Elle est indiquée à titre indicatif.Suite de l’étudeSuite à l’étude hydraulique du bassin versant amont du barrage de Paimpont, des travaux d’amélioration de lagestion des ouvrages en crue pourraient être préconisés. Cette action est à l’état d’intention, Elle n’a pas faitl’objet d’une estimation chiffrée ni d’un échéancier. Le maître d’ouvrage de ces éventuels travaux n’est pas définià ce jour. Ce point sera à définir suite aux conclusions de l’étude.Conformément à la demande de la Commission Mixte Inondations, les actions relatives à des travaux ou desaménagements et les actions à l’état d’intention ont été retirées du programme PAPI en raison de l’absenced’études coûts-bénéfices pour ces opérations ou de définition précise des actions (contenu, maître d’ouvrage,coût, ….).Les actions retirées du programme (dont le présent projet) pourront à nouveau être présentées devant lacommission, lorsque les résultats des études coûts-bénéfices, des études préalables ou encore la maîtrised’ouvrage de ces actions seront connus.Indicateurs de suivi/réussiteRéalisation de l’étude :oui/nonPlan d’actions 83 / 115