annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

Plan de financementFinancement (le total doit correspondre à 100% du montant de l’action) :se référer à la fiche 0.1 de description de l’équipe de projet de l’IAV pour les missions en régie.Action : EtudePart (%)Montant (HT)Maître d’ouvrage IAV 20% 20 000CCPR 20% 20 000Ville de Redon 10% 10 000État 50% 50 000TOTAL 100% 100 000Suite de l’étudeSuite à cette étude, les acquisitions et les travaux (dont la maîtrise d’ouvrage n’est pas définie à ce jour) pourront avoirlieu. Il est envisagé d’acquérir prioritairement les parcelles qui ne sont plus utilisées à ce jour ou qui sont en cours detransaction.Le coût global du projet est difficile à évaluer aujourd’hui avec précision. Il peut être estimé en 1 ère approche à :- acquisitions foncières (parcelles privées bâties uniquement) : 2,8 M€ HT. Il s’agit là d’une estimation plancherà actualiser, toutes les indemnités d’éviction n’ayant pas été intégrées ;- coût de destruction des bâtiments, de remise à l’état naturel du site, voire de dépollution des sols : nonréellement chiffré à ce jour, car dépendant des options retenues in fine pour la remise en état des sites. Unepremière enveloppe de 1,9 M€ HT, sur la base du coût de destruction du bâtiment Weldom peut être avancée(hors coûts de dépollution éventuels), qui devra faire l’objet d’une réévaluation lors des études préalables.Conformément à la demande de la Commission Mixte Inondations, les actions relatives à des travaux ou desaménagements ont été retirés du programme PAPI en raison de l’absence d’études coûts-bénéfices pour cesopérations.La réalisation de l’étude coûts- bénéfices a été intégrée dans la présente fiche-action.Les actions retirées du programme (dont les acquisitions et travaux du présent projet) seront à nouveau présentéesdevant la commission, lorsque les résultats des études coûts-bénéfices, des études préalables ou encore la maîtrised’ouvrage de ces actions seront connus.Indicateurs de suivi/réussiteRéalisation de l’étudeDéfinition des maîtrises d’ouvrages pour les acquisitions et les travauxPlan d’actions 79 / 115