annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

Echéancier prévisionnelÉchéanceDateDébut de l’action 2014Fin de l’action 2015Type de prestation(rédaction du marché,consultation, réalisationde la prestation…)2012 2013 2014 2015/ /Etablissement du DCE,consultation et choixdu prestataireCoût Total2012-2018Etude /Coût de l’action / / / 70 000 70 0000Plan de financementFinancement (le total doit correspondre à 100% du montant de l’action) :se référer à la fiche 0.1 de description de l’équipe de projet de l’IAV pour les missions en régie.Part (%)Montant (HT)Maître d’ouvrage 50% 35 000État 50% 35 000TOTAL 100% 70 000Suite de l’étudeSuite à l’étude hydraulique, des travaux pourraient être préconisés. Cette action est à l’état d’intention etn’a pas fait l’objet d’une estimation chiffrée ni d’un échéancier qui seront définis lors de l’étudepréalable. Le maître d’ouvrage de cette action n’est pas défini à ce jour. Ce point sera à définir suite auxconclusions de l’étude.Conformément à la demande de la Commission Mixte Inondations, les actions relatives à des travaux oudes aménagements et les actions à l’état d’intention n’ont pas été inscrites au programme PAPI en raisonde l’absence d’études coûts-bénéfices pour ces opérations ou de définition précise des actions (contenu,maître d’ouvrage, coût, ….).Ces actions (dont la présente action) pourront cependant être à nouveau présentées devant lacommission, lorsque les résultats des études coûts-bénéfices, des études préalables ou encore la maîtrised’ouvrage de ces actions seront connus.Indicateurs de suivi/réussiteRéalisation de l’étude : oui/nonPlan d’actions 81 / 115