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annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

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Echéancier prévisionnelÉchéanceDébut de l’action 2013Fin de l’action 2014DateType de prestation(rédaction du marché,consultation, réalisationde la prestation…)2013 2014DCELancementétudeétudeCoût Total2012-2018Coût de l’action 50 000 50 000Plan de financementFinancement (le total doit correspondre à 100% du montant de l’action) :se référer à la fiche 0.1 de description de l’équipe de projet de l’IAV pour les missions en régie.Part (%)Montant (HT)Maître d’ouvrage 50% 25 000État 50% 25 000TOTAL 100% 50 000Suite de l’étudeSuite à cette étude, un « site pilote » de barrage de ralentissement dynamique pourrait être mis en œuvresur un des 8 sous-bassins versants étudiés dans le cadre de l’étude générale de recherche de sites destockage sur les affluents amont de la <strong>Vilaine</strong>.Conformément à la demande de la Commission Mixte Inondations, les <strong>actions</strong> relatives à des travaux oudes aménagements et les <strong>actions</strong> à l’état d’intention ont été retirées du programme PAPI en raison del’absence d’études coûts-bénéfices pour ces opérations ou de définition précise des <strong>actions</strong> (contenu,maître d’ouvrage, coût, ….).Les <strong>actions</strong> retirées du programme (dont le présent projet) pourront à nouveau être présentées devant lacommission, lorsque les résultats des études coûts-bénéfices, des études préalables ou encore la maîtrised’ouvrage de ces <strong>actions</strong> seront connus.Indicateurs de suivi/réussiteRéalisation de l’étude : oui/nonPlan d’<strong>actions</strong> 87 / 115

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