annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

Axe 4 : Prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanismeFiche action n° 4.5Objectif : Doctrine de prise en compte du risque inondation dans l'aménagement du territoire horsPPRIIl s'agit d'accompagner les collectivités non couvertes par un PPRI mais par un atlas des zonesinondables (AZI) dans la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement de leur territoire.L'objectif est double :- ne pas densifier la population dans les zones à risques,- préserver les champs d'expansion des crues.Description de l’actionCet appui sera de plusieurs ordres :- dans les secteurs non couverts par un PPRI mais couvert par un AZI, élaboration d'une doctrine demaîtrise de l'urbanisation et de bonnes pratiques en zone inondable en s'appuyant sur un documentélaboré par l'Etat en 2007. Cette doctrine sera proposée à l’application des maires dans lescommunes,- campagne d’information/sensibilisation à l'attention des collectivités qui inclurait la présentation del’AZI et de la doctrine d’application qui l’accompagne.Territoire concernéCommunes couvertes par les AZI suivants : Meu amont, Semnon, Aff, Arz, Claie.Modalités de mise en œuvre :- Les DDTM et la DREAL rédigeront la doctrine de maîtrise de l'urbanisation sur la base desconnaissances issues de l’atlas.Les DDTM effectueront la campagne d’information/sensibilisation auprès des communesEchéancier prévisionnelLa doctrine, première étape du travail, sera élaborée en 2013.L’information des communes sera faite en seconde étape à partir de 2014.Plan de financementAction réalisée en interneIndicateurs de suivi/réussiteElaboration de la doctrine : oui / non% de communes couvertes par un AZI où la doctrine est diffuséePlan d’actions 68 / 115