annexe2_fiches actions_Vfinale - EPTB Vilaine

Axe 4 : Prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanismeFiche action n° 4.6Objectif : Réalisation de notes d’enjeux lors de l’élaboration ou de la révision des PLU decommunes concernées par les inondations et des SCOTDescription de l’actionAfin de mieux intégrer les inondations dans la planification spatiale et de dépasser les contrainteszonales et réglementaires, il s’agit de réaliser des notes d’enjeux présentant de manière « positive »les opportunités d’aménagement liées aux zones inondables illustrées par des exemples concretslocaux, nationaux voire internationaux.Territoire concernéBassin versant de la Vilaine.Le bassin de la Vilaine est couvert par 8 PPRIModalités de mise en œuvre :Les DDTM, les DREAL s’associeront avec l’EPTB pour élaborer dans un premier temps une noted’enjeux type.Par la suite, les DDTM rédigeront la note d’enjeux accompagnant le porté à connaissance lors del’élaboration ou de la révision des PLU des communes concernées par les inondations et des SCOT.Les DDTM solliciteront l’avis de l’IAV pour l’élaboration de la note d’enjeux.Echéancier prévisionnelÉlaboration de la trame de la note d’enjeux en 2012/2013.Rédaction et diffusion des notes d’enjeux dès validation de l’étape précédente et au fur et à mesurede l’élaboration ou de la révision des PLU des communes concernées par les inondations et desSCOT.Plan de financementAction réalisée en interneIndicateurs de suivi/réussiteTrame de la note d’enjeux élaboréeNombre de notes d’enjeux rédigées et communiquées auprès des communes et des porteurs deSCOT.Plan d’actions 69 / 115