L'urgence du changement - Fonda

PAGE39Contraintes des marchéset projet associatif...Suitepar Maurice Parodi, président du collège coopératif PAMment à l’éthique ou aux valeurs du « projet associatif » qui en fixent la finalité,le but social et sociétal et le cap à suivre, mais aussi aux « spécificités méritoires» des associations de service social mises en valeur par François Bloch-Lainé.Quelques applications concrètes du respect de l’esprit de la loi et des spécificitésméritoires au modèle entreprenarial de l’associationA. s’agissant du principe de non lucrativité, on ne peut se borner au respect formelde la règle du non partage direct ou indirect des excédents aux adhérents(dont les administrateurs) et de la règle fiscale des « 4 P ».Relevons au moins quatre bonnes pratiques d’un modèle entreprenarial associatif:– les règles de transparence et de limitation des indemnités éventuelles verséesaux administrateurs ;– l’affectation des excédents et des réserves impartageables au développementd’un projet associatif co-construit par les parties-prenantes ;– les limites à introduire, par négociation sociale, dans la hiérarchie des salaires ;– l’organisation et la valorisation du bénévolat, source principale du don et degratuités.B. s’agissant du principe de gestion démocratique, par delà le respect des règlesformelles de fonctionnement de l’assemblée générale, du comité d’entreprise etautres organes ou instances de gouvernance et de gestion, on devrait être attentifsaux pratiques entreprenariales qui concernent :– l’association effective des diverses « parties prenantes » (adhérents, salariés,usagers non adhérents, partenaires, …) par la mise en place d’instances deconcertation, de consultation, de réflexion, de collaboration et de suivi du projetassociatif ;– la qualité du dialogue social et des relations sociales en interne ;– le plan de formation des collaborateurs salariés ;– l’accessibilité aux fonctions de gouvernance de tout adhérent qui y aspire et àqui on en donne les moyens (par exemple, la formation technique et l’éducationassociative) ;– la transparence de la gestion dans toutes ses dimensions (économique, financière,GRH, communication, organisation…) ;– la qualité de la communication en interne et en externe.La tribune fonda - décembre 2009 - n°200