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Guide national élaboration PCS - Préfecture du Pas-de-Calais

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Ce diagnostic est aussi l’occasion d’informer ces entreprises<strong>de</strong>s risques qui les menacent et les inciter à mettre en placeune organisation interne pour y faire face. La mairie peut,par exemple, mettre en œuvre <strong>de</strong>s procé<strong>du</strong>res spécifiquesd’information <strong>de</strong> ces entreprises pour qu’elles puissent mettreen œuvre leur plan interne. Il en est <strong>de</strong> même pour les bâtimentsappartenant au patrimoine culturel en incitant leurs propriétaires àdévelopper <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s biens en cas <strong>de</strong> sinistre.ConseilpratiqueInformation à rechercherMoyensd’y accé<strong>de</strong>rObservationsEtablissements in<strong>du</strong>striels Mairie, CCI, I<strong>de</strong>ntifier les zonesou commerciaux conseil général, économiques exposéesEPCILocalisation <strong>de</strong>s exploitations Mairie, chambre I<strong>de</strong>ntifier les zones agricolesagricoles d’agriculture… exposéesListe <strong>de</strong>s zones naturelles DIREN, DDAF, I<strong>de</strong>ntifier les conséquencessensibles mairie… <strong>de</strong>s phénomènessur ces zones sensiblesListe <strong>de</strong>s bâtiments classés Mairie, architectes I<strong>de</strong>ntifier les bâtimentsou remarquables (figurant à <strong>de</strong>s bâtiments classés pouvant être affectésl’inventaire <strong>du</strong> patrimoine français) <strong>de</strong> France…4 - Le recensement <strong>de</strong>s enjeuxappartenant à la communeEn cas d’événement, les infrastructures et bâtiments appartenantà la collectivité peuvent être atteints, voir détruits. Leur recensementest essentiel pour <strong>de</strong>ux raisons :■ il appartient au maire, en tant que propriétaire <strong>du</strong> bâti,d’assurer la sécurité <strong>de</strong>s personnes qui occupent le bâtiment,■ la remise en état <strong>de</strong> ces bâtiments est à la charge<strong>de</strong> la commune. Il peut donc être judicieux d’anticiperles éventuelles répercussions <strong>de</strong> ces dommages.PourapprofondirPour certains enjeux i<strong>de</strong>ntifiés, lors <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> maintenanceou <strong>de</strong> modification, <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> leur vulnérabilitépeuvent être menés. Sur le long terme, il est pertinentd’intégrer ces améliorations dans une démarche plus ambitieuse<strong>de</strong> prévention (exemple : lors <strong>du</strong> remplacement d’un équipementsensible, le délocaliser hors <strong>de</strong> la zone à risque …).66

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