Guide national élaboration PCS - Préfecture du Pas-de-Calais

FICHE N°18 : LES RÉSERVES COMMUNALESDE SÉCURITÉ CIVILE1 - Les références légalesLes Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) ontété instituées par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisationde la sécurité civile. Elles font l’objet des articlesL. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et d’une circulaire d’application du ministère del’intérieur en date du 12 août 2005 (NOR INT E 05 000 80 C).2 - Qu’est ce que la Réserve Communalede Sécurité Civile ?La RCSC est créée dans chaque commune qui le souhaite par délibérationdu conseil municipal. C’est un complément aux moyenshumains de la commune.Elle est composée de citoyens bénévoles qui sont prêts à prendrepart à des actions de soutien et d’assistance à la population et qui,pour être identifiés, signent un “contrat d’engagement” avec le maire.Elle est organisée sous l’autorité du maire qui en fixe les missions précisesdans le cadre de la sauvegarde. Elle est largement ouverte à tousles citoyens ayant des capacités et des compétences correspondantaux rôles de la RCSC. Elle est distincte des services communaux, desservices de secours et des associations agréées de sécurité civile.Il s’agit d’une mobilisation civique qui s’appuie sur la solidaritélocale, organisant les bonnes volontés.3 - Quelle est l’utilité de la RéserveCommunale de Sécurité Civile ?Lors d’événement de grande ampleur, un élan de solidarité spontanés’organise pour venir directement en aide aux personnes sinistrées.Ainsi des personnes se proposent pour :■ aider au retour à la normale (nettoyage des biens sinistréspar la boue, actions de dégagement suite à un violent orage…),97