RÉORGANISATIONS ET PLANIFICATION FISCALE

Calcul du dividende réputé selon 84(3) :
Montant reçu 260 000 $
Moins : Réduction du capital versé (325/1 000 x 300 000 $) -97 500
Dividende réputé 162 500 $
Comme il a été mentionné précédemment, les actions rachetées sont considérées comme
faisant partie d'une catégorie spécifique d'actions. Le dividende réputé est ensuite
partagé entre les actionnaires qui ont été affectés par ce rachat d'actions. Dans notre
exemple un seul actionnaire.
Calcul du produit de disposition :
Montant reçu 260 000 $
Moins : Dividende réputé selon 84(3) -162 500
Produit de disposition 97 500
Moins : Prix de base rajusté (325/1 000 x 300 000 $) -97 500
Gain ou perte en capital 0 $
Prix de base rajusté des 675 actions restantes de monsieur Lapointe 202 500 $
• Il est donc nettement plus avantageux de procéder à une réduction du capital
versé au lieu d'un rachat d'actions. Dans ce premier cas, il n'y a pas de
dividende.
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