RÉORGANISATIONS ET PLANIFICATION FISCALE

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Avant-propos Nous sommes les auteurs de la Collection Fiscalité Expliquée. Cette collection comporte 5 volumes 1 qui totalisent plus de 1 900 pages. Elle est diffusée uniquement en format numérique et offerte gratuitement à tous les étudiants et enseignants sur le site Internet FISCALITÉuqtr.ca, en vertu des termes de la licence Creative Commons. La collection est rédigée avec une approche « explicative » et imagée, ce qui amène une vision complètement différente à l'apprenant de chacun des sujets traités. La forme adoptée tente le plus possible d'expliquer la logique propre à chacun des sujets traités, tente de les rassembler en une suite logique, en une séquence qui a un début et une fin clairement définis et attendus. L'approche utilisée a pour objectif final de démontrer à l'apprenant la nécessité de chacune des règles fiscales traitées, de les rattacher continuellement à un fil conducteur et de tenter, aux meilleures connaissances des auteurs, d'en expliquer la provenance politique. Plusieurs choix éditoriaux en font foi, tels l'utilisation importante des images (bulles explicatives, arbres de décision, ligne de temps, organigrammes, documents légaux, chutes d'informations, cadres conceptuels, ensembles / sous-ensembles) et des liens hypertextes insérés permettant le déplacement d'un endroit à un autre à l'intérieur des volumes de la collection. Il s'agit de quelques exemples des différentes approches pédagogiques (visuelles) utilisées. Les volumes de la Collection Fiscalité Expliquée sont de plus interactifs. Vous cliquez sur un élément d'une table des matières et vous rejoignez aussitôt la rubrique correspondante. Des signets ainsi qu'un outil de recherche sont disponibles (dans Adobe Reader) afin de faciliter la navigation à l'intérieur des volumes. De plus, ces derniers comportent plusieurs liens hypertextes que nous avons insérés de façon judicieuse. Ces liens permettent, en un seul clic, de se déplacer d'un endroit à l'autre à l'intérieur d'un volume, de migrer vers un endroit d'un autre volume de la collection ou d’atteindre une capsule vidéo explicative (tout le matériel pédagogique étant disponible librement sur le Web). Nous publions dans le même esprit (gratuit, Web) plusieurs autres ouvrages complémentaires à la Collection Fiscalité Expliquée, tels : La Banque de Questions Informatisée (B.Q.I.) en fiscalité (236 questions et solutions disponibles gratuitement sur le Web) : http://BQI.FISCALITEuqtr.ca; wikiFISC (une plate-forme Web de questions / réponses (« Q&A ») mise à la disposition des étudiants qui rencontrent des interrogations / difficultés de compréhension suite à l'utilisation du matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca: http://wikiFISC.FISCALITEuqtr.ca; 1 Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome I et Tome II, Réorganisations et planification fiscale, Fiches Fiscales et Integrated TaxMap.
Des Cours en ligne (capsules vidéo portant sur des sujets de fiscalité, captations vidéo des cours en classe, cours en ligne crédité [aussi ouvert et gratuit pour tous], MOOC sur la littératie financière et fiscale) : http://Cours.FISCALITEuqtr.ca; IntelliConnect et les logiciels Taxprep (produits professionnels offerts gratuitement) : http://CCH.FISCALITEuqtr.ca ; L'animation judicieuse (journalière) de réseaux sociaux portant sur l'actualité fiscale et économique : o http://Facebook.FISCALITEuqtr.ca; o http://Twitter.FISCALITEuqtr.ca; o http://Youtube.FISCALITEuqtr.ca. Nous estimons notre empreinte écologique positive à 1 015 000 pages non imprimées par année (284 KM / 81 arbres conservés / 42 000 $ épargnés par les étudiants). Découvrez notre empreinte écologique positive : http://Empreinte.FISCALITEuqtr.ca. Notre déploiement pédagogique a été primé à quelques reprises http://Distinctions.FISCALITEuqtr.ca : Récipiendaires d'une mention au concours des Prix du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie; Récipiendaire du Prix d'excellence en enseignement (volet réalisation) (UQ) [professeur Nicolas Boivin]; Récipiendaire du Prix d'excellence CPA - Enseignement [professeur Nicolas Boivin]; Récipiendaire du Prix d'excellence en enseignement (UQTR) [professeur Nicolas Boivin]. Nous avons également présenté cette initiative lors de certaines conférences. http://Conferences.FISCALITEuqtr.ca. Le professeur Boivin, à titre d'expert, participe régulièrement à des émissions d'affaires publiques à la télévision (dont Le Téléjournal et Groupe TVA), à la radio (dont sur les ondes de ICI Radio-Canada première) et à des articles dans les journaux (dont La Presse et Les affaires) : http://Entrevues.FISCALITEuqtr.ca. Essentiellement, c'est ce qui fait la couleur distinctive du déploiement dans l'Internet de FISCALITÉuqtr.ca dans le marché actuel des volumes pédagogiques universitaires. Nos volumes de fiscalité et autres outils d'apprentissage, en plus d'être gratuits, sont innovateurs si on les compare aux autres volumes présentement sur le marché. Professeurs Boivin - Lemelin - Bachand
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Le roulement prévu à l'article 85
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INCONVÉNIENTS à l'utilisation des
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2.2 Biens qui sont admissibles au r
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2.3 Contrepartie reçue lors du tra
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3.1 Les limites générales Excéde
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Autre situation (plus rare) où la
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Si on applique seulement les limite
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3.3 Synthèse des limites Ordre de
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5. Optimisation d’un roulement TA
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M.X pourrait transférer par roulem
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7. PBR de la contrepartie reçue pa
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EXERCICE 2-1 : Détermination du PB
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8. Réduction du capital versé en
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EXERCICE 2-2 : Réduction du CV lor
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Conséquences fiscales de l'applica
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Dans une situation de roulement de
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9. Répartition de la contrepartie
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10. Article 85 - Méthode de résol
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Étape 1 : Identifier les biens non
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Étape 5 : Calculer la réduction d
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11. Exigences administratives du ch
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EXERCICE 2-4 : Pénalité fiscale l
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Commentaires sur certains élément
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EFFET de l'application de 85(1)e.2)
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L'application de l'alinéa 85(1)e.2
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13. JVM et clause de rajustement du
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14. Notion de double imposition L'u
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15. La « cristallisation » Parmi
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Ces considérations sont essentiell
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100 « A » d’OPCO 2 500 000 $ JV
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Technique 2 - Cristallisation à m
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15.4 L’avantage et la limite de l
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Voici quelques situations où le co
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16. Limitation sur les pertes résu
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Lorsqu’un particulier réalise un
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16.3 Société par actions qui réa
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16.4 Société par actions qui rach
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16.5 Transfert à perte d’un bien
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Vérification des conditions d’ap
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Sujet 3 : Vente d’actions lors d
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2. Le contexte de l’article 84.1
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Le résultat après la transaction
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La transaction proposée 100 « A
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3. Généralités et conditions d
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3.2 Les conditions d’application
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Méthode simplifiée (logique) pour
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Conséquences fiscales : Réduction
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SOLUTION DE L'EXERCICE 3-2 Les disp
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Il faut noter que cette dernière t
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EXERCICE 3-3 : Application de 84.1
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L'effet de la réduction du capital
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DISCUSSION SUR L'EXERCICE 3-3 ET SU
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Calcul du Gain en capital PD = SC 6
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EXERCICE 3-4 : Application de 84.1
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CALCUL DU DIVIDENDE IMMÉDIAT Formu
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5. Le calcul du PBR à distance En
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EXERCICE 3-6 : Acquisition après l
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Gain en capital selon 39(1)a): Sur
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Sujet 4 : Réorganisations de soci
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8. COMPARAISON ENTRE UNE FUSION ET
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2. Biens convertibles (Article 51)
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2.4 Les conséquences fiscales Si
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2.6 La transaction type de l’arti
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SOLUTION DE L'EXERCICE 4-1 Conséqu
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Ce genre de transactions est suscep
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SOLUTION DE L'EXERCICE 4-2 Nous dé
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2.8 Commentaires sur l’utilisatio
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3.2 Objectif de l’article 85.1 E
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Aucune contrepartie autre que des a
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3.5 Conséquences fiscales pour le
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EXERCICE 4-3 : Échange d’action
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CONSÉQUENCES FISCALES POUR PUBLIQU
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3.8 Le piège de l’article 85.1 S
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EXERCICE 4-5 : Article 85 au lieu d
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Alors pourquoi 85.1 ? Conclusion de
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4. Remaniement du capital (Article
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4.4 La transaction type de l’arti
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Comme nous le verrons à la section
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Monsieur Letendre a donc donné man
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Calcul du gain en capital Produit d
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SOLUTION DE L'EXERCICE 4-7 1) Prés
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Note : Le 2 000 $ de gain en capita
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CONSÉQUENCES DU RACHAT COMPLET DES
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le PBR des nouvelles actions reçue
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Coût des actions privilégiées "D
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Le paragraphe 84(3) s’applique au
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SOLUTION DE L'EXERCICE 4-10 N.B. No
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Cet exercice permet de constater qu
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85(1) 51 85.1 86 Roulement automati
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Voici un aperçu de la procédure
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Exemple d’une fusion verticale si
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6.5.7 Pertes sur certains transfert
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6.5.14 Les pertes reportables [87(2
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UTILISATION DES PERTES - SOCIÉTÉ
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Aucune acquisition de contrôle si
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Dans cet exemple, la Société A lt
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EXERCICE 4-11 : Importance du choix
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6.6 Conséquences d’une fusion su
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SOLUTION À L'EXERCICE 4-12 Conséq
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Le paragraphe 87(3.1) fait en sorte
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Dans le contexte « Fusion MÈRE-FI
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6.8 Avantage conféré à une perso
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6.10 Texte qui se veut une étude s
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4. Calcul du revenu Aux fins du cal
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7. Liquidation d’une filiale dét
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7.4 Conséquences fiscales pour la
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7.5 Conséquences fiscales pour la
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Calcul du gain sur disposition des
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Le résultat représente l’excéd
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SOLUTION À L'EXERCICE 4-14 Conséq
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Au moment de la liquidation, le bil
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Coût d'acquisition des biens reçu
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7.5.6 Les pertes reportables 88(1.1
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UTILISATION DES PERTES - RÈGLE GÉ
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Il n’est pas possible de reporter
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7.6 Commentaires sur l’utilisatio
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8. Comparaison entre une fusion et
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9. L’acquisition de contrôle d
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9.2 Les règles techniques 9.2.1 La
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9.2.1 Les conséquences fiscales d
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Au 30-6-20XX pour Déficit Inc., r
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Au 30-6-20XX pour Déficit Inc., r
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CONCLUSION SUR L’EXEMPLE DE DÉFI
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1 Liquidation d’une société sel
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1.3 Réflexion préliminaire LA PET
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1.5.1 Le capital versé fiscal Cet
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1.5.2.3 PRODUCTION TARDIVE D’UN C
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EXERCICE 5-1 : Calcul du CDC La soc
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Calcul du CDC à date a) l'excéden
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Point de vue pratique : conseil pou
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Les règles suivantes de 88(2)a) pe
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1.5.3.4 DIVIDENDE DÉTERMINÉ : CHO
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EXERCICE 5-2 : Calcul du CRTG Une S
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1.5.3.7 DIVIDENDE DÉTERMINÉ : SIT
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1.6 Conséquences fiscales d’une
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Acquises en 1989, la JVM des action
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Détermination des impôts à payer
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Gain en capital à la disposition d
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SOLUTION DE L'EXERCICE 5-4 a) Cons
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AUTRE MANIÈRE DE PRÉSENTER LA SOL
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Voici un scénario envisagé afin d
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2.5 Définition du revenu gagné et
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La vente des actions d'opérante B
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EXERCICE 5-6 : Transaction entre fr
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Troisième étape A ltée Rachat de
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4.4 ÉTAPES PRÉALABLES AUX CALCULS
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1.2 Le sens de l’expression « en
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1.4 L’analyse qualitative • Pou
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2. La vente d’actions 2.1 Introdu
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2.2.2 Dividende sur le compte de di
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Étape 1 : M. X procède à la cré
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Étape 4 : Vendre les actions d’O
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• avantageux (par rapport à du r
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RAPPEL FISCALITÉ II Conditions tec
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2.4 Financement de la transaction 2
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Financement par un dividende (D) Le
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2.4.2.3 CRÉER UNE NOUVELLE SOCIÉT
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EXERCICE 6-3 : Une planification de
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Étape 1 : PROFITABLE emprunte l’
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2.5 Sommaire des considérations im
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3. La vente d’actifs 3.1 Introduc
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• Fournisseurs / clients o Tous l
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• Pour les biens amortissables To
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3.5 Sommaire des considérations im
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3.6 Conclusion sur la vente des act
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Réflexion Voici un exemple afin de
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4.5 Exemple EXERCICE 6-6 : Comparai
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SOLUTION DE L’EXERCICE 6-6 Calcul
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Fraction remboursable de l'impôt d
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SOMMAIRE • Vente d’actions : 94
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1 Introduction Nous savons que la L
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2 Les bienfaits d’un gel successo
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2.2 Le financement Une des caracté
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Aujourd’hui Dans 5 ans Dans 15 an
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La situation de départ Madame X 2
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Au moment de la vente de la sociét
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4 Les aspects techniques Le gel suc
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Monsieur Latraverse a un patrimoine
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participantes afin que leur valeur
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DISCUSSION ET RÉFLEXION SUR CE CAS
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Avant Père Ordinaires Après Bille
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Le montant maximum que peut recevoi
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4.3 Remaniement du capital d’une
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4.4 Gel renversé Illustration Avan
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Sujet 8 : L’impôt et le décès
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1. Rappel de fiscalité II Le trans
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2. Distinction entre un « paiement
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EXERCICE 8-2 : Exemple d’un paiem
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Biens expressément exclus, en vert
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SOLUTION DE L’EXERCICE 8-3 Les ob
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3. La déclaration principale 3.1 I
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EXERCICE 8-4 : Décès le 1 er avri
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3.2.2 Paiement de l’impôt Règl
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4.3 Déclaration distincte #1 : Dro
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Revenu d’entreprise pour l’exer
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MÉTHODE #2 Déclaration principale
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EXERCICE 8-7 : Illustration de la p
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Fin d’exercice de la société de
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o Niveau du crédit : tel qu’il s
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5.2.2 Portrait global REER Qui est
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REER Qui est le bénéficiaire Qui
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FERR Qui est le bénéficiaire Qui
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5.4.2 Portrait global RPA Qui est l
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5.5 Tableau sommaire REER, FERR, RP
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Pour les pertes en capital subies p
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Exemple afin de démontrer de quell
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462 Sujet 8
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7.3 Déductions et crédits particu
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7.5 La déduction pour gains en cap
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EXERCICE 8-9 : Exemple d’un legs
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8. Certificat de décharge Tout li
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TABLEAU SYNTHÈSE - IMPOSITION D'UN
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(1) Transfert de biens à une fiduc
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10. DISPOSITION RÉPUTÉE DE LA FID
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1.2 Les acteurs d’une fiducie Fid
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Pour l’application de la LIR, une
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3. L’année d’imposition 3.1 La
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o Si le coût en capital pour la fi
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La fiducie aura les biens suivants
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6.2 Taux d’imposition en vertu de
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EXERCICE 9-2 : Calcul du revenu net
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6.3.1 Sens de revenu payable Le re
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6.3.2 Sens de « impense » RAPPEL
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o Le fait de faire un choix du bén
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SOLUTION DE L'EXERCICE 9-4 UUUUCons
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6.6 Sommaire de l’imposition d’
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Les remboursements d’impôt entra
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7. Les règles d’attribution 7.1
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Gain en capital imposable attribué
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POUR CONJOINTE T1 - Déclaration de
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Exemple : Émile transfère des dé
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7.5 Tableau synthèse présenté en
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Effet de 75(2) o Tous les revenus e
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8. Imposition des bénéficiaires d
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8.3 Règles détaillées Les élém
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EXERCICE 9-6 : Illustration de l’
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SOLUTION DE L’EXERCICE 9-7 Illust
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Solution de la question B) Si le b
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La fiducie est réputée avoir disp
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La déduction annuelle, accordée e
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11.4 Rachat par la fiducie de la pa
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12.3 Disposition d’une participat
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Pour M. Lebond, en faisant l'hypoth
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EXERCICE 9-11 : Démonstration que
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Lorsque le paragraphe 75(2) s’app
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12.4.3 Règle lors du transfert d
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13. Utilisation de la fiducie Contr
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Gel successoral La fiducie familial
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6.1.2 Conséquences fiscales pour l
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Associé 1 Associé 2 Inclusion du
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o Attribution par source [Principe
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EXERCICE 10-1 : Exercice financier
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2.3 La déduction pour amortissemen
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Situation 2 : Même donnée que la
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2.4 Revenu de dividendes reçus par
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2.7 Crédit d’impôt pour contrib
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2.12 Gain du débiteur provenant d
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2.14 Exemple Serge 2 , un célibata
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Il a payé des intérêts de 4 000
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Ayant obtenu ces renseignements, Se
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3. Calcul du prix de base rajusté
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EXERCICE 10-3 : Détermination du P
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4. Alternatives pour devenir membre
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4.3 Apport de biens à la société
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Vente de l’édifice PD 300 000 FN
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4.4.2 Modalités du roulement du pa
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TABLEAU SOMMAIRE DES CONDITIONS D
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La SC devient le PBR pour la socié
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4.5 Résumé des différentes alter
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5.2 Par la vente de la participatio
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SOLUTION DE L'EXERCICE 10-8 Implica
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EXERCICE 10-9 : Remise des biens à
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Pour les associés Coût d’acquis
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La notion de copropriété indivise
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6.2.4 Conséquences fiscales pour l
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6.2.6 Transaction type de 98(3) Ét
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SOLUTION DE L'EXERCICE 10-10 PREMIE
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EXERCICE 10-11 Liquidation d’une
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Terrain 4 000 4 000 Plus : ajusteme
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SOLUTION DE L'EXERCICE 10-12 a) Auc
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) Le choix prévu au paragraphe 98(
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7. Société en commandite 7.1 Fonc
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7.3 Exemple Annie fait partie d’u
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Étape 1 La première étape est de
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11.1 Notions générales préalable
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11.1.2 Résidence pour une sociét
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11.2 Règles pour les personnes qui
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Rappelons qu’un particulier qui q
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En 20ZZ, Gaston est de retour au Ca
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Les revenus imposables en vertu de
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11.3.2 Calcul de l’impôt à paye
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11.3.3 Résumé du calcul du revenu
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Exercice 11-1 : Contribuable qui qu
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Impôt calculé selon les tables Cr
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La première étape consiste à dé
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11.4 Règles pour les non-résident
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4. Les actions du capital-actions d
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11.4.4 Calcul de l’impôt à paye
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Prestations d’assistance sociale
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Impôt calculé selon les tables XX
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11.5.2 Revenu d’entreprise 153(1
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Vente d’un BCI : mesure de protec
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Un certificat pour un montant de 20
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11.6.3 Exceptions à la règle gén
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Exercice 11-4 : choix de l’articl
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Récupération de DPA 16 000 $ ____
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Sujet 12 : L’administration fisca
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1. Le processus de l’administrati
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1.2 Principes de base Point de dé
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Toutefois, lorsque l’OSBL est une
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1.4.4 Le formulaire de déclaration
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o la société de personnes a acqui
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1.5.2.2 Extension du délai normal
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1.6.2 Acomptes provisionnels Qui e
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Pour les SPCC, la fréquence des ac
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Partie b : Calcul des acomptes prov
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1.6.3 Paiement du solde Le particu
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1.8.2 Déclaration de revenus produ
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1.9 Les intérêts à payer Les tau
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1.11 Conservation des livres et reg
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• Le contribuable peut décider d
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o La personne accusée de l’infra
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o Conclusion • Avantage fiscal? O
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4. Le prix de transfert - « une ma
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1. Exercice Capital versé Jacques
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3. Exercice 85(1) Michel est propri
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Situation 2 35 A (35 % des A) CV :
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Étape 1 - Conclure sur l’acquisi
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6. Exercice divers roulement Situat
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À la date de distribution des bien
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Renseignements supplémentaires: La
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9. Exercice Décès Henry est déc
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10. Exercice SENC : Prix de base ra
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RÉORGANISATIONS ET PLANIFICATION FISCALE

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