Les Guides du SGV - Actualité sociale octobre 2017

PAIES ET COTISATIONS
COTISATIONS DES SALARIÉS NON CADRES
Taux globaux*
Augmentation de la part
patronale de la cotisation
chômage (de 4% à 4,05%) à
compter du 1 er octobre 2017)
- de 6 mois
d’ancienneté
6 mois
d’ancienneté ou +
COTISATIONS
SALARIALES (%)
COTISATIONS
PATRONALES (%)
Sous plafond (inférieur ou égal à 3 269 €)
15,221 % 43,45 %
16,263 % 43,762 %
*avant dispositifs d’allègement des charges patronales
- de 6 mois
d’ancienneté
6 mois
d’ancienneté ou +
COTISATIONS
SALARIALES (%)
COTISATIONS
PATRONALES (%)
Hors plafond (supérieur à 3 269 €)
14,671 % 40,73 %
15,713 % 41,042 %
Moins de 6 mois d’ancienneté : exonération des cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges.
6 mois d’ancienneté ou plus : assujettissement aux cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges sociales?
CSG - CRDS
CSG DÉDUCTIBLE
CSG NON DÉDUCTIBLE ET CRDS
Avec complémentaire
maladie
Sans complémentaire
maladie
Avec complémentaire
maladie
Sans complémentaire
maladie
- de 6 mois
d’ancienneté
(SB x 0,98379
+ PP AMC) x 5,10 %
SB x 0,98379 x 5,10 %
- de 6 mois
d’ancienneté
(SB x 0,98379
+ PP AMC) x 2,90 %
SB x 0,98379 x 2,90 %
6 mois
d’ancienneté
ou +
(SB x 0,98635
+ PP AMC) x 5,10 %
SB x 0,98635 x 5,10 %
6 mois
d’ancienneté
ou +
(SB x 0,98635
+ PP AMC) x 2,90 %
SB x 0,98635 x 2,90 %
SB : salaire brut.
PP AMC : part patronale assurance maladie complémentaire.
Exemple : formule socle prise en charge 50 % = 20,10 €.
Taux TESA
TESA
Ligne E 20,238 % Ligne F 2,853 %*
Complémentaire maladie
Anips-Groupama
COMPLÉMENTAIRE MALADIE (FORMULE SOCLE)
Part patronale 20,10 € Part salariale 20,10 €
* Modification possible selon la participation de l’employeur au versement «santé».
Forfait social
POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS
POUR LES ENTREPRISES DE 11 SALARIÉS ET PLUS
Sommes soumises au forfait social
Taux
Sommes soumises au forfait social
Taux
- Sommes versées au titre de l’intéressement et
de la participation.
- Abondement de l’employeur aux Plans Epargne
Entreprise.
- Contributions patronales au régime de retraite
supplémentaire.
- Indemnité de rupture conventionnelle
(exonérée de cotisations sociales).
20 %
- Sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
- Abondement de l’employeur aux Plans Epargne Entreprise.
- Contributions patronales au régime de retraite supplémentaire.
- Indemnité de rupture conventionnelle (exonérée de cotisations
sociales).
Cotisations patronales de prévoyance complémentaire
(GIT, assurance maladie complémentaire, prévoyance décès,
prévoyance cadre CPCEA), chèque santé.
20 %
8 %
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