Les Guides du SGV - Actualité sociale octobre 2017

PAIES ET COTISATIONS
INFORMATION DU SALARIÉ NON CADRE ET DÉTAIL DES COTISATIONS
L
’employeur a pour obligation de remettre au salarié le détail des charges sociales. Faire une photocopie
de cette double page et la joindre au bulletin de paie de janvier.
COTISATIONS NON CADRES
(ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALAIRÉS)
TAUX DE
COTISATIONS
SALARIALES
TAUX DE
COTISATIONS
PATRONALES
Assurance maladie : totalité du salaire 0,75 % 12,89 %
CAMARCA - AG2R - Retraite
complémentaire :
Assurance vieillesse : - plafond SS
- totalité du salaire
- sous plafond SS
- hors plafond (3 fois)
6,90 %
0,40 %
3,875 %
10,125 %
8,55 %
1,90 %
3,875 %
10,125 %
Prévoyance décès - Agri-prévoyance : 3 fois plafond SS 0,086 % 0,129 %
Assurance chômage (détail : voir ci-contre) : 4 fois le plafond SS 2,40 % 4,05%
%
AGFF : - sous plafond SS (1 fois)
- hors plafond SS (3 fois)
0,80 %
0,90 %
1,20 %
1,30 %
Formation : totalité du salaire - 0,55 % ou 1,55 % pour les CDD
AGS : 4 fois le plafond SS - 0,15 %
Accident du travail : totalité du salaire 3,80 %
Allocations familiales : totalité du salaire* 5,25 %
Médecine du travail : 1 fois le plafond SS 0,42 %
Allocation logement : 1 fois le plafond SS 0,10 %
Solidarité autonomie : totalité du salaire 0,30 %
ANEFA : totalité du salaire 0,01 % 0,01 %
AFNCA : totalité du salaire - 0,05 %
PROVEA : totalité du salaire - 0,20 %
Contribution au dialogue social : totalité du salaire - 0,016 %
Cotisation générale pénibilité : totalité du salaire - 0,01 %
ASCPA
Salariés
- 0,04 %
GIT Agri-Prévoyance de 6 mois
totalité
0,409 % 0,045 %
Garantie invalidité d’ancienneté du salaire
0,633 % 0,211 %
ou +
Assurance charges sociales - 0,016 %
ou 1,14 % pour le personnel
adminikstratif
* ou taux réduit (voir page 3) en fonction du salaire brut annuel.
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